Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Lisez les commentaires du CETIM élaborés en collaboration avec le Professeur Gilles Lhuilier. Ils concernent un projet d’Observation Générale du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU. Le projet porte sur les obligations des États dans le contexte des activités des entreprises commerciales.
Davantage d'informations
Six déclarations écrites sont présentées devant le Groupe de Travail intergouvernemental de l’ONU sur les sociétés transnationales. Les textes parlent du contenu, de la portée et du mécanisme de mise en œuvre du futur traité sur les multinationales.
Davantage d'informations
Il n’est pas de démocratie sans information. Or nous sommes confrontés aujourd’hui à l’essor de nouveaux pouvoirs, d’origine économique, qui échappent en grande partie aux mécanismes démocratiques traditionnels (y compris les médias) : les multinationales. Leur influence sur le monde, sur nos sociétés et sur nos vies est considérable, mais nous – citoyen-ne-s, société civile, et […]
Davantage d'informations
La seconde réunion du Groupe de Travail sur les sociétés transnationales a eu lieu du 24 au 28 octobre 2016 à l’ONU à Genève. Dans ce cadre et en soutien aux victimes de violations perpétrées par les multinationales, le CETIM a co-organisé avec la Campagne mondiale deux journées d’information et de sensibilisation sur la Place […]
Davantage d'informations
Le contenu d’un traité juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales (STN) a été débattu lors de la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental des Nations unies. La 2e session du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains s’est tenue en octobre 2016 à Genève. Une […]
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