Sociétés transnationales

Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie. 

Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains

Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur

  • pouvoir économique et financier sans précédent
  • caractère transnational
  • versatilité économique et juridique
  • montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.

Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

Le CETIM soutient les

  • mouvements sociaux
  • syndicats
  • organisations représentant des victimes
  • communautés affectées dans le Sud

pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU

Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.

Campagne Stop à l’impunité des STN

Accès à la justice pour les victimes des STN

 

Quelle réglementation pour les sociétés militaires et de sécurité privées ?

Monsieur le Président, La prolifération ces deux dernières décennies des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) qui mènent également des activités de mercenariat est hautement problématique. Ces entités commettent non seulement des violations graves des droits humains dans de nombreux pays, échappant bien souvent à toutes sanctions, mais elles constituent un obstacle majeur au […]

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Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ou la caution de l’impunité du pouvoir économique transnational

En 2013, une série d’accidents dramatiques dans des usines de textile au Bangladesh, causant des milliers de morts des ouvriers-ères se trouvant dans ces locaux, a suscité une vague de protestation mondiale.
Quelques temps plus tard, l’« Accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh » est conclu entre plusieurs sociétés, dont les entreprises concernées, et certaines organisations syndicales. Cela a été d’ailleurs largement diffusé et célébré comme un exemple de responsabilité sociale de la part des entreprises. Pourtant, cet accord, largement inspiré par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (dit Principes Ruggie) qui sont censés prévenir des violations des droits humains, se révèle être une fois de plus de la poudre aux yeux et une énième tentative pour les sociétés transnationales (STN) de soigner leur image auprès du public sans s’engager véritablement à respecter les droits humains.

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Violations des droits des travailleurs et des droits syndicaux dans l’usine Maruti Suzuki India Ltd

En juillet 2012, des dizaines de travailleurs de l’usine de Manesar de l’entreprise automobile Maruti Suzuki India Limited (MSIL) – située dans l’État du Haryana dans le nord de l’Inde – ont été licenciés et détenus sans inculpation. Leur faute ? Avoir exercé leur droit d’association et affiliation à un syndicat de leur choix. La raison ? Les droits des travailleurs et les droits syndicaux, dont le droit à la liberté d’association, le droit à la négociation collective et le droit à un salaire égal pour un travail égal, ne sont pas respectés par la direction de MSIL. Suite à une émeute, la police a arrêté plus d’une centaine de travailleurs, qui restent détenus jusqu’à aujourd’hui. Sous prétexte de la violence et de l’incendie provoqué lors de cette émeute, l’entreprise a réprimé le syndicat et a licencié plus de deux milles travailleurs. Une enquête indépendante s’impose pour éclairer la situation en termes de droits humains, ainsi que le comportement de la police dans l’affaire.

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