Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
En 60 ans d’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger, les communautés locales n’ont pas connu le repos. Shell a systématiquement violé les droits humains et détruit l’environnement ainsi que les conditions de vie des communautés mais ni les campagnes internationales ni les lois, les agences de régulation et les tribunaux nationaux n’ont été capables de mettre fin à ces pratiques.
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Anglo Gold Ashanti cherche à démarrer un projet d’exploitation minière dans des territoires ancestraux des communautés afrodescendantes de La Toma, dans le Cauca en Colombie. Ces communautés s’opposent à ce projet qui menace l’environnement, leurs conditions de vie et possibilités de subsistance. Elles sont victimes de multiples violations des droits humains. La Cour constitutionnelle leur a donné raison mais le gouvernement colombien n’applique pas cette décision, bien au contraire.
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Avec: M. Pablo Fajardo avocat des victimes de Chevron en Équateur Donald Moncayo association des victimes de Chevron en Équateur mardi 4 mars à 20h UniMail, salle MR 280 Genève mercredi 5 mars à 20h Buffet de la Gare, salle des Vignerons LausanneEn novembre, la plus haute instance juridique d’Équateur a confirmé en appel […]
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En 2013, une série d’accidents dramatiques dans des usines de textile au Bangladesh, causant des milliers de morts des ouvriers-ères se trouvant dans ces locaux, a suscité une vague de protestation mondiale.
Quelques temps plus tard, l’« Accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh » est conclu entre plusieurs sociétés, dont les entreprises concernées, et certaines organisations syndicales. Cela a été d’ailleurs largement diffusé et célébré comme un exemple de responsabilité sociale de la part des entreprises. Pourtant, cet accord, largement inspiré par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (dit Principes Ruggie) qui sont censés prévenir des violations des droits humains, se révèle être une fois de plus de la poudre aux yeux et une énième tentative pour les sociétés transnationales (STN) de soigner leur image auprès du public sans s’engager véritablement à respecter les droits humains.
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En juillet 2012, des dizaines de travailleurs de l’usine de Manesar de l’entreprise automobile Maruti Suzuki India Limited (MSIL) – située dans l’État du Haryana dans le nord de l’Inde – ont été licenciés et détenus sans inculpation. Leur faute ? Avoir exercé leur droit d’association et affiliation à un syndicat de leur choix. La raison ? Les droits des travailleurs et les droits syndicaux, dont le droit à la liberté d’association, le droit à la négociation collective et le droit à un salaire égal pour un travail égal, ne sont pas respectés par la direction de MSIL. Suite à une émeute, la police a arrêté plus d’une centaine de travailleurs, qui restent détenus jusqu’à aujourd’hui. Sous prétexte de la violence et de l’incendie provoqué lors de cette émeute, l’entreprise a réprimé le syndicat et a licencié plus de deux milles travailleurs. Une enquête indépendante s’impose pour éclairer la situation en termes de droits humains, ainsi que le comportement de la police dans l’affaire.
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