«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Nous vous avions annoncé précédemment, le film intitulé “Chronique d’une guerre annoncée” ne sera pas projeté car il n’est pas terminé. En revanche, nous diffuserons à la place “Sipakapa no se vende” qui traite de la même problématique. Témoignage et discussion UOG, Place de la Grotte 3 à Genève. Voir le dépliant…
Davantage d'informationsLe Représentant spécial du Secrétaire général reconnaît, à juste titre, que les moyens et mesures mis en place par les gouvernements pour soumettre les activités des STN aux normes et principes des droits humains restent insuffisants, imparfaits ou limités. Or, comme le souligne le Représentant spécial, il est du devoir de chaque État de protéger leurs citoyens contre toutes atteintes à leurs droits humains, y compris par les milieux d’affaires. C’est pourquoi les États membres de l’ONU doivent instaurer au sein de l’institution un mécanisme de surveillance des activités des STN. A ce propos, les « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN » adoptées en 2003, pourraient constituer une des réponses adéquates à cette question.
Davantage d'informationsBien que la nécessité d’un encadrement juridique des STN occupe l’ordre du jour depuis trois décennies, les mesures préconisées jusqu’ici sont insuffisantes. Il est temps de prendre en considération les études et recommandations de l’UNRISD et du Haut Commissariat aux droits de l’homme pour l’instauration de mécanismes efficaces aidant les États à réglementer les activités des STN sur leur territoire. De même, le CoDH devrait s’appuyer sur le travail effectué par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur les « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales » (2003). Par conséquent, les ONG signataires en appellent à l’établissement d’un groupe de travail à composition non limitée pour examiner ces normes.
Davantage d'informationsLa crise actuelle des matières premières agricoles n’a pas une seule cause : la dérégulation des marchés agricoles, le dumping des produits agricoles, le développement commercial des agrocarburants, la réduction des terres agricoles ou leur accaparement par les transnationales, … ont conduit à cette crise, que les changements climatiques en cours ne sauraient arranger. Face à cela, nous avons besoin d’un changement fondamental dans l’approche de la production alimentaire et des marchés agricoles. Il est temps de construire des économies alimentaires nationales : en accordant la priorité à la production alimentaire nationale, en encourageant l’agriculture paysanne, en garantissant un accès à la terre pour tous, en assurant des prix équitables pour les produits agricoles, … Ces mesures doivent s’accompagner de politiques nationales et internationales fortes visant à contrôler et stabiliser les prix des produits agricoles.
Davantage d'informationsSi les causes de la dite crise alimentaire sont enfin reconnues par la communauté internationale, les réponses apportées ne sont pas encore satisfaisantes. En effet, il ne s’agit pas de proposer simplement des actions humanitaires immédiates, mais d’inciter les États à prendre des mesures structurelles radicales pour réformer les politiques économiques, financières et commerciales qui ont conduit à ce désastre. En outre, la composition de la « Task Force » établie par le Secrétariat général, ne peut convenir puisqu’elle comprend certains acteurs responsables de la crise actuelle (tels que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC), alors qu’elle exclut les représentants des organisations paysannes, principales victimes de cette situation. Les ONG signataires joignent leurs voix pour demander au Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour réglementer l’activité des institutions financières et commerciales internationales. Il devrait également mettre en oeuvre un instrument juridique protégeant les droits des paysans/paysannes.
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