Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.
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Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.
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Cette intervention présente l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA), regroupant la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et le Venezuela. Cet accord de coopération économique vise la promotion d’un développement placé au service des peuples de la région face au néolibéralisme et le renforcement de leur autonomie. L’ALBA prend à son compte les éléments les plus importants de la Déclaration sur le droit au développement adoptée en 1986 et jamais réellement appliquée par les Etats : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir librement le système politique, économique, social qui leur convient ; l’opposition à la compétition entre pays et la coopération comme principe fondamental pour orienter le développement vers une pleine satisfaction de tous les droits humains à l’échelle de la planète entière.
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Le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales (STN) tend à minimiser la responsabilité des STN et défend les codes de conduite volontaires pour le contrôle des activités de ces dernières. Or, une littérature abondante démontre l’échec des déclarations de principes et autres codes volontaires, de l’autocontrôle et du contrôle « indépendant » effectué par des représentants de la « société civile ». La vrai réponse consiste à se fixer comme objectif le rétablissement du principe d’égalité de toutes les personnes (physiques et morales) devant la loi. Ceci implique la soumission du pouvoir économique au contrôle, et éventuellement à la sanction sociale, de la part des organes de droit public nationaux et internationaux.
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L’engouement actuel pour les agrocarburants – appelés à tort biocarburants car ils n’ont rien de biologique – issus de la biomasse (maïs, canne à sucre, colza, etc.) soulève de nombreuses questions : quel est l’impact de ce type de production, basée sur la monoculture et l’agriculture intensive, sur l’environnement (la biodiversité) et les populations locales ? Ces énergies sont-elles réellement une alternative viable au pétrole ? Quelle est aujourd’hui la finalité de la production agricole si elle n’est plus tournée vers la production alimentaire pour les hommes et les animaux ? Qui sont les véritables gagnants de l’essor des agrocarburants ? Cette intervention apporte une série d’éclairage à ces questions et dénonce les mensonges du discours « écolo » tenu par l’industrie automobile et certains Etats.
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