Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Le CETIM regrette que le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général M. John Ruggie relatif aux droits de l’homme et sociétés transnationales (STN) et autres entreprises ne soit pas à la hauteur des enjeux posés. Il reflète malheureusement une vision idéologique bien précise sur le rôle des STN, ainsi le Représentant spécial est contre un encadrement juridique contraignant et fait l’éloge des initiatives volontaires telles que le Global Compact et les Principes directeurs de l’OCDE. Pourtant, de nombreuses études sérieuses démontrent que ce genre d’autorégulation ne sert qu’à redorer le blason des STN. Or, les sociétés transnationales doivent répondre de leurs actes sur le plan civil et pénal et elles doivent -comme toute personne physique ou morale- respecter la loi et s’y soumettre. Ne pas prendre des mesures contraignantes à l’égard des STN, c’est capituler devant la puissance et nier le primat du politique qui est le fondement même de la démocratie.
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Le milieu patronal mène une offensive contre le Projet de « normes » sur la responsabilité des Sociétés transnationales et autres entreprises en matière des droits humains adoptée par la Sous-Commission en 2003. Il estime que le Projet vise à privatiser les droits de l’homme et à leur transférer les obligations des Etats en matière des droits humains. L’alibi des sociétés transnationales (STN) repose sur une lacune d’une disposition du Projet dénoncée en son temps par le CETIM. Cependant, il faut noter que la responsabilité des STN en matière des droits humains n’est pas une nouveauté. Elle est affirmée par les instruments internationaux de protection de droits humains et la doctrine. Aussi, l’argumentaire des STN tendant à exclure les droits économiques, sociaux et culturel des droits humains trouve sa réfutation dans le caractère indivisible et indissociable des droits humains. Loin de laisser les STN profiter impunément des insuffisances des droits internes, la Commission se doit d’être ferme face aux pressions des STN et examiner le projet en question.
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En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.
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Le rapport de l’ex-Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim sur la situation des droits de l’homme en Irak reste muet sur l’utilisation de plus de 20 000 mercenaires par la coalition anglo-étatsunienne. Pourtant dans de nom-breux conflits, dont celui en Irak, les violations des droits humains commises par des mercenaires ont été dénoncées. Ils déstabilisent les gouvernements, me-nacent le fonctionnement de la démocratie et l’application effective des droits humains. Le CETIM appuie la recommandation de la Rapporteuse spéciale chargée de cette question sur la définition des mercenaires afin de modifier la Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires en conséquence.
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En mars 2005, le Secrétaire général annonce une réforme complète du système des Nations Unies. S’il admet la nécessité d’une réforme de l’ONU, le CETIM reste critique vis-à-vis des modifications proposées. Le Secrétaire général ne propose ni une démocratisation du Conseil de sécurité ni la suppression du droit de veto au sein du Conseil de sécurité. De plus, Kofi Annan propose d’institutionnaliser la doctrine de la guerre préventive, ce qui est une interprétation abusive de l’article 51 de la Charte. En ce qui concerne la Commission des droits de l’homme, le Secrétaire général propose de la remplacer par un Conseil permanent des droits de l’homme composé d’un nombre restreint de membres. Le CETIM est convaincu qu’un Conseil moins nombreux sera plus facilement soumis à des pressions de la part des grandes puissances. Comme le futur Conseil sera dépendant de l’Assemblée générale, et non plus de l’ECOSOC, le CETIM redoute que la possibilité de participation des ONG au sein des Nations Unies soit restreinte.
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