Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.
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Le rapport de l’ex-Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim sur la situation des droits de l’homme en Irak reste muet sur l’utilisation de plus de 20 000 mercenaires par la coalition anglo-étatsunienne. Pourtant dans de nom-breux conflits, dont celui en Irak, les violations des droits humains commises par des mercenaires ont été dénoncées. Ils déstabilisent les gouvernements, me-nacent le fonctionnement de la démocratie et l’application effective des droits humains. Le CETIM appuie la recommandation de la Rapporteuse spéciale chargée de cette question sur la définition des mercenaires afin de modifier la Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires en conséquence.
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En mars 2005, le Secrétaire général annonce une réforme complète du système des Nations Unies. S’il admet la nécessité d’une réforme de l’ONU, le CETIM reste critique vis-à-vis des modifications proposées. Le Secrétaire général ne propose ni une démocratisation du Conseil de sécurité ni la suppression du droit de veto au sein du Conseil de sécurité. De plus, Kofi Annan propose d’institutionnaliser la doctrine de la guerre préventive, ce qui est une interprétation abusive de l’article 51 de la Charte. En ce qui concerne la Commission des droits de l’homme, le Secrétaire général propose de la remplacer par un Conseil permanent des droits de l’homme composé d’un nombre restreint de membres. Le CETIM est convaincu qu’un Conseil moins nombreux sera plus facilement soumis à des pressions de la part des grandes puissances. Comme le futur Conseil sera dépendant de l’Assemblée générale, et non plus de l’ECOSOC, le CETIM redoute que la possibilité de participation des ONG au sein des Nations Unies soit restreinte.
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Le CETIM constate que la résolution 2005/69 de la CDH ignore le travail qui a été entrepris par les experts de la SCDH, et qui a abouti en 2003 à l’adoption d’un Projet de normes sur les sociétés transnationales (STN). S’il comporte certes certaines lacunes, ce projet est le seul instrument de référence au niveau international qui doit permettre de contrôler les activités des STN. Le groupe de travail sur les STN de la Sous-Commission a tout de même la possibilité de faire des propositions concrètes sur la manière de faire appliquer à ces sociétés les normes en vigueur du droit international. Son mandat comprend en outre l’examen des effets des méthodes de travail et des activités des STN sur la jouissance de tous les droits humains. Le CETIM recommande au groupe de travail d’examiner plus particulièrement les effets sur le fonctionnement des organismes onusiens.
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Dans cette intervention, le CETIM présente quelques propositions en vue de la mise en œuvre des normes de la SCDH sur la responsabilité des STN en matière de droits de l’homme : – les organes conventionnels pourraient demander aux Etats de leur fournir des renseignements sur les activités des STN, et ceux disposant des procédures de plainte devraient recevoir les cas de violations des droits humains ; – les Etats devraient être encouragés à accélérer le processus d’élaboration d’un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; – la SCDH pourrait recommander aux Etats la modification du Statut de la Cour pénale internationale afin de permettre sa saisine pour des violations des droits économiques, sociaux et culturels. A ces fins, le CETIM juge judicieux la création d’un mécanisme spécifique dans le cadre de l’ECOSOC ou de l’Assemblée générale qui serait chargé de l’application des normes de la SCDH.
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