Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Depuis plus de quarante ans, la Colombie est ravagée par la guerre civile ; chaque jour, une vingtaine d’assassinats sont perpétrés et un millier de personnes sont déplacées, dont la majorité sont des indigènes. Les populations sont massacrées par des groupes paramilitaires dans le seul but de laisser la place aux investissements étrangers et au développement de méga projets. Si aucune mesure de protection n’est prise, les peuples indigènes sont menacés d’extermination dans les dix années à venir. Pour que cela cesse, le CETIM et l’AAJ attendent de la commission que celle-ci exige plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme de la part du gouvernement colombien.
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Le CETIM est préoccupé par l’orientation prise par le groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et notamment par le document élaboré par l’expert étasunien David Weissbrodt. Ce document propose des lignes directrices volontaires (sorte de codes de conduite) à l’adresse des STN. Ceci relève bien plus de l’initiative privée de ces sociétés que de l’activité normative ou incitative de la Sous-Commission des droits de l’homme. Il apparaît inutile que le groupe de travail continue à se pencher sur un document qui n’apporte aucune solution réelle aux violations des droits humains par les STN. Le CETIM est en faveur de l’élaboration d’un encadrement juridique international à caractère contraignant pour les STN.
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Cette intervention apporte un éclairage sur les activités et les méthodes de travail des sociétés transnationales. Tout d’abord, une définition juridique des sociétés transnationales est proposée. Le rôle de l’Etat est aussi soulevé, car nous constatons, dans les dernières décennies, un processus d’imbrication croissante entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, qui mène à la confusion voire à la fusion dangereuse des deux pouvoirs. Finalement, des propositions et recommandations sont faites pour responsabiliser les sociétés transnationales en matière de droits humains.
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Le groupe de travail sur les sociétés transnationales est dans l’impasse et cela pour une raison principale : il passe la majeur partie du temps de ses réunions à l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire des sociétés transnationales présenté par le membre étasunien du Groupe, M. David Weissbrodt. Une critique détaillée du dernier projet de cet expert est présentée.
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Remarques et critiques du dernier projet soumis au groupe de travail par l’expert M. David Weissbrodt. Ce document ne répond pas au mandat du groupe, car au lieu de s’intéresser spécifiquement aux sociétés transnationales il l’élargit à toutes les types de société. De plus, ce projet n’apporte pas de solution tangible pour responsabiliser les STN et les forcer à respecter les droits humains, car il propose uniquement la mise en place de codes de conduite volontaires laisser au bon vouloir des STN.
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