Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Sous couvert d’une mondialisation qu’on nous présente comme inévitable et irrémédiable s’impose et se renforce une société profondément inégalitaire et antidémocratique qui multiplie les exclus et viole les droits humains. Le néolibéralisme repose sur un mensonge, ou une fausse évidence, que démocratie et marché vont de pair. Pourtant, ce modèle économique ne profite qu’aux plus forts et écrase les plus faibles, il exclut par-là une grande partie de la population mondiale. Le CETIM demande qu’une attention particulière soit portée sur les questions de libéralisation des services (GAT’s) et sur les accords TRIPS au sein de l’étude sur la mondialisation des deux experts de la SCDH. Il est également nécessaire de poursuivre l’étude sur le rôle et l’impact des institutions économiques et financières sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et de combattre l’impunité dont jouissent les STN.
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Cette déclaration porte sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et sur l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire pour les STN, présenté par l’expert étasunien David Weissbrodt. Le CETIM estime que les codes de conduite volontaires sont des initiatives privées et, qu’elles n’ont par conséquent rien à voir avec l’activité normative ou incitative des Etats visant à promouvoir les normes des organismes internationaux inter-étatiques. En outre, ce projet de code présente de nombreuses faiblesses (présentation exhaustive des critiques). Il n’est pas acceptable de mettre les STN en marge ou au-dessus du droit international et des droits humains, en acceptant qu’elles décident elles-mêmes si elles les respectent et les appliquent.
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Les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) posent de nombreux problèmes. Leur objectif fondamental d’un bénéfice maximum en un minimum de temps conduit à des violations massives des droits humains et à la subordination du politique à l’économie tant au niveau national que mondial. Il n’est pas acceptable que le flou juridique et l’impunité dont bénéficient les STN se perpétuent. Le CETIM suggère plusieurs pistes de réflexion pour contrôler efficacement les activités des sociétés transnationales à travers le monde.
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Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’agriculture sous les auspices de l’OMC, le Mouvement des paysans philippins (KMP) atteste des effets néfastes de la libéralisation du commerce sur la paysannerie. Aux Philippines, il a eu pour conséquences : le démantèlement des cultures vivrières locales au profit des cultures d’exportation, la ruine des petits exploitants locaux et la paupérisation généralisée des populations rurales, l’importation toujours croissante des denrées alimentaires de bases et de ce fait, la mise en péril de la souveraineté alimentaire pour le plus grand profit des grandes entreprises agro-industrielles. Le CETIM demande que soit entreprises des recherches sur les conséquences de la libéralisation du commerce agricole sur la vie des paysans, que la question agricole soit retirée du mandat de l’OMC et que le principe du droit à la terre pour celui qui la travaille soit reconnu.
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Les Sociétés transnationales (STN) sont de plus en plus présentes sur la scène politique internationale. Le rapprochement entre les Nations Unies et les milieux des affaires constitue un réel danger selon le CETIM. Le discours légitimant tenu par les deux derniers Secrétaires généraux des Nations Unies cache mal en vérité le coup de force opéré par les sociétés transnationales, Ces dernières seront les premières bénéficiaires de cette union, car ainsi elles pourront en échange d’un« don » très symbolique, s’immiscer dans les décisions prises aux Nations Unies et camoufler, sous couvert d’aide humanitaire, leurs activités malveillantes et nuisibles. Cette déclaration apporte un éclairage historique sur les différentes étapes de ce rapprochement et dénonce l’orientation prise par les Nations Unies. Pour le CETIM, le lien entre « bon» business et renforcement des droits de l’Homme est une équation fallacieuse.
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