Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
L’accumulation de puissance des STN, au cours de ces vingt dernières années, n’a pas été accompagnée d’un degré équivalent de conscience et de responsabilité de la part de celles-ci, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Or, l’état des lieux est accablant au Nord comme au Sud : exploitations abusives des ressources naturelles et de la main d’oeuvre, catastrophes écologiques, soutiens à des conflits armés, à des répressions sanglantes, etc. Il est urgent que soit mis en place un cadre juridique international contraignant permettant une régulation et un contrôle véritablement démocratiques de leurs activités.
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Cette intervention orale porte sur cinq thématiques touchant aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : premièrement, le Protocole facultatif du Protocole international sur les DESC, question sur laquelle la création d’un groupe de travail est demandée ; deuxièmement, le droit à la santé et à la vie, qui doivent être respectés et privilégiés face aux droits commerciaux ; troisièmement, le rôle majeur des transnationales dans la violation des droits humains dont le constat appelle l’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique contraignant permettant de les sanctionner ; quatrièmement, le CETIM dénonce l’accord commercial entre les USA et 48 Etats africains (AGOA) comme un nouveau colonialisme ; finalement cette déclaration demande l’annulation de la dette des Etats du Tiers monde et l’arrêt immédiat des politiques d’ajustement structurel.
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Sous couvert d’une mondialisation qu’on nous présente comme inévitable et irrémédiable s’impose et se renforce une société profondément inégalitaire et antidémocratique qui multiplie les exclus et viole les droits humains. Le néolibéralisme repose sur un mensonge, ou une fausse évidence, que démocratie et marché vont de pair. Pourtant, ce modèle économique ne profite qu’aux plus forts et écrase les plus faibles, il exclut par-là une grande partie de la population mondiale. Le CETIM demande qu’une attention particulière soit portée sur les questions de libéralisation des services (GAT’s) et sur les accords TRIPS au sein de l’étude sur la mondialisation des deux experts de la SCDH. Il est également nécessaire de poursuivre l’étude sur le rôle et l’impact des institutions économiques et financières sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et de combattre l’impunité dont jouissent les STN.
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Cette déclaration porte sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et sur l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire pour les STN, présenté par l’expert étasunien David Weissbrodt. Le CETIM estime que les codes de conduite volontaires sont des initiatives privées et, qu’elles n’ont par conséquent rien à voir avec l’activité normative ou incitative des Etats visant à promouvoir les normes des organismes internationaux inter-étatiques. En outre, ce projet de code présente de nombreuses faiblesses (présentation exhaustive des critiques). Il n’est pas acceptable de mettre les STN en marge ou au-dessus du droit international et des droits humains, en acceptant qu’elles décident elles-mêmes si elles les respectent et les appliquent.
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Les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) posent de nombreux problèmes. Leur objectif fondamental d’un bénéfice maximum en un minimum de temps conduit à des violations massives des droits humains et à la subordination du politique à l’économie tant au niveau national que mondial. Il n’est pas acceptable que le flou juridique et l’impunité dont bénéficient les STN se perpétuent. Le CETIM suggère plusieurs pistes de réflexion pour contrôler efficacement les activités des sociétés transnationales à travers le monde.
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