Sociétés transnationales

Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie. 

Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains

Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur

  • pouvoir économique et financier sans précédent
  • caractère transnational
  • versatilité économique et juridique
  • montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.

Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

Le CETIM soutient les

  • mouvements sociaux
  • syndicats
  • organisations représentant des victimes
  • communautés affectées dans le Sud

pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU

Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.

Campagne Stop à l’impunité des STN

Accès à la justice pour les victimes des STN

 

Les négociations sur le traité contraignant sur les STN se poursuivent dans un contexte difficile

La sixième session de négociations du Groupe de travail intergouvernemental des Nations unies chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales (STN) et les droits humains, s’est tenue à Genève du 26 au 30 octobre 2020. Comme chaque année, le CETIM et ses organisations partenaires, réunies au sein de la Campagne mondiale pour […]

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Brésil: Crimes environnementaux et impunité des multinationales

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 45e session Septembre 2020 Lors d’un précédent communiqué au cours de cette session du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Tuncak, a fait des recommandations claires, basées sur la déficience manifeste de la réglementation nationale au Brésil des entreprises transnationales, demandant des enquêtes […]

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Déclaration de la Campagne mondiale sur la nouvelle version du traité contraignant sur les STN

Le CETIM et ses partenaires expriment leurs inquiétudes au sujet de la nouvelle version du traité dans le cadre du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé de la négociation de l’«instrument juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales (STN) et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme ».

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