Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
En 60 ans d’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger, les communautés locales n’ont pas connu le repos. Shell a systématiquement violé les droits humains et détruit l’environnement ainsi que les conditions de vie des communautés mais ni les campagnes internationales ni les lois, les agences de régulation et les tribunaux nationaux n’ont été capables de mettre fin à ces pratiques.
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Anglo Gold Ashanti cherche à démarrer un projet d’exploitation minière dans des territoires ancestraux des communautés afrodescendantes de La Toma, dans le Cauca en Colombie. Ces communautés s’opposent à ce projet qui menace l’environnement, leurs conditions de vie et possibilités de subsistance. Elles sont victimes de multiples violations des droits humains. La Cour constitutionnelle leur a donné raison mais le gouvernement colombien n’applique pas cette décision, bien au contraire.
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Le moment est venu pour le Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales! Les pays et les peuples du Sud sont les principales victimes de l’asymétrie qui existe actuellement dans le système international. Nous ne pouvons pas compter sur l’auto-régulation et les codes de conduite volontaires pour contrôler les acteurs les plus puissants de l’économie mondiale.
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L’histoire de Coca Cola en Colombie est celle d’une attaque permanente contre le droit du travail et les droits syndicaux qui s’est entre autres traduite par l’assassinat de plus de dix syndicalistes et des liens présumés entre Coca Cola et des groupes paramilitaires. Le syndicat Sinaltrainal est en premier ligne et paie un prix particulièrement élevé.
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Une plainte a été déposée à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye contre le PDG de Chevron par les victimes des activités de cette société transnationale en Équateur. En 26 ans d’exploitation pétrolière en Amazonie équatorienne, Chevron (anciennement Texaco) a souillé plus de 450’000 hectares d’une des zones de la planète les plus […]
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