Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Les principales victimes de la crise alimentaire sont les paysans familiaux. Ils sont exclus et marginalisés par les politiques commerciales, dominés par les sociétés transnationales qui accaparent leurs terres et contrôlent tout le processus de production. Ils sont victimes de nombreuses violations de droits humains, à commencer par le droit à la vie, intimement lié au droit à l’alimentation. Dans ce contexte, les ONG signataires sont convaincues que le projet d’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans dans le cadre de la crise alimentaire mondiale est une des réponses adéquates et doit être soutenu par le Conseil des droits de l’homme.
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Les ONG signataires soulignent la qualité du travail accompli par le Comité durant les deux premières sessions. Sa proposition d’étude sur la crise alimentaire, le droit à l’alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans peut apporter des pistes de solutions pour faire face aux problèmes économiques et sociaux engendrés par les situations de la mondialisation et d’oligopoles des sociétés transnationales. Le Conseil des droits de l’homme doit accorder au Comité l’espace et les moyens nécessaires pour remplir son mandat de laboratoire d’idée afin de renforcer la protection des droits humains.
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Nous vous avions annoncé précédemment, le film intitulé “Chronique d’une guerre annoncée” ne sera pas projeté car il n’est pas terminé. En revanche, nous diffuserons à la place “Sipakapa no se vende” qui traite de la même problématique. Témoignage et discussion UOG, Place de la Grotte 3 à Genève. Voir le dépliant…
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Le Représentant spécial du Secrétaire général reconnaît, à juste titre, que les moyens et mesures mis en place par les gouvernements pour soumettre les activités des STN aux normes et principes des droits humains restent insuffisants, imparfaits ou limités. Or, comme le souligne le Représentant spécial, il est du devoir de chaque État de protéger leurs citoyens contre toutes atteintes à leurs droits humains, y compris par les milieux d’affaires. C’est pourquoi les États membres de l’ONU doivent instaurer au sein de l’institution un mécanisme de surveillance des activités des STN. A ce propos, les « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN » adoptées en 2003, pourraient constituer une des réponses adéquates à cette question.
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Bien que la nécessité d’un encadrement juridique des STN occupe l’ordre du jour depuis trois décennies, les mesures préconisées jusqu’ici sont insuffisantes. Il est temps de prendre en considération les études et recommandations de l’UNRISD et du Haut Commissariat aux droits de l’homme pour l’instauration de mécanismes efficaces aidant les États à réglementer les activités des STN sur leur territoire. De même, le CoDH devrait s’appuyer sur le travail effectué par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur les « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales » (2003). Par conséquent, les ONG signataires en appellent à l’établissement d’un groupe de travail à composition non limitée pour examiner ces normes.
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