Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
La Colombie souffre depuis plusieurs décennies de graves conflits sociaux, politiques et armés. De nombreuses sociétés transnationales (STN) sont impliquées dans ces conflits d’une manière ou d’une autre, en collaborant avec les forces de sécurité étatiques et privées, de même qu’avec les groupes paramilitaires. Malgré la démobilisation supposée de ces derniers, certains d’entre eux continuent à tuer et à menacer des défenseurs des droits humains. Les STN se rendent non seulement complices des violations des droits humains, mais stimulent également la corruption et minent l’Etat de droit en ne respectant pas la législation nationale et internationale. Cette intervention présente le cas du consortium de STN propriétaires de la mine de charbon El Cerrejón en Colombie.
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La question peut paraître absurde, tellement la pauvreté limite la capacité des individus d’être libres, de jouir de leurs droits les plus élémentaires, de vivre en dignité, de prendre une place à part entière dans la société. En effet, comment jouir de son droit à la libre expression ou au droit de vote quand on ne sait ni lire, ni écrire ? Comment jouir du droit au logement, à la santé, au travail, etc. quand on n’a pas de domicile ?
C’est dans ce contexte qu’il convient d’interpréter les Principes directeurs sur « l’extrême pauvreté et droits de l’homme », adoptés en 2006 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de
l’homme et soumis actuellement à l’examen du CoDH. Un cadre légal qui devrait permettre, à terme, d’éradiquer la pauvreté serait donc plus que bienvenu. Même s’il n’y a pas de consensus sur les meilleures stratégies à adopter, une obligation juridique de solidarité avec les pauvres et le renforcement de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels peuvent faciliter la mise en place de systèmes de protection sociale, une fiscalité progressive favorisant la redistribution, la souveraineté et la sécurité alimentaire et, au niveau mondial, une solidarité entre le Nord et le Sud basée sur la redistribution des opportunités et des richesses. A une époque où la mondialisation est présentée comme offrant des opportunités et des risques, il peut donc être très utile d’appréhender la pauvreté comme une violation des droits humains et comme un problème de l’ensemble de la communauté internationale.
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De nombreux instruments internationaux en matière de droits de l’homme et la jurisprudence des organes conventionnels soulignent l’obligation des Etats de protéger leurs citoyens face aux conséquences préjudiciables des activités de tiers, dont les sociétés transnationales. Les Normes adoptées par la SCDH, malgré leurs lacunes, répondent justement à ce besoin et constituent à ce titre le seul texte international complet qui s’inscrit dans un cadre juridique et qui pourrait aider les Etats à prévenir, le cas échéant à sanctionner, les sociétés transnationales qui commettent des violations des droits humains. Force est de constater que la réponse donnée par les Etats membres de l’ancienne Commission des droits de l’homme à un encadrement juridique des sociétés transnationales n’a été ni adéquate ni à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi, le mandat du Groupe de travail sur les sociétés transnationales revêt une importance cruciale et qu’il doit être maintenu.
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Le CETIM regrette que le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général M. John Ruggie relatif aux droits de l’homme et sociétés transnationales (STN) et autres entreprises ne soit pas à la hauteur des enjeux posés. Il reflète malheureusement une vision idéologique bien précise sur le rôle des STN, ainsi le Représentant spécial est contre un encadrement juridique contraignant et fait l’éloge des initiatives volontaires telles que le Global Compact et les Principes directeurs de l’OCDE. Pourtant, de nombreuses études sérieuses démontrent que ce genre d’autorégulation ne sert qu’à redorer le blason des STN. Or, les sociétés transnationales doivent répondre de leurs actes sur le plan civil et pénal et elles doivent -comme toute personne physique ou morale- respecter la loi et s’y soumettre. Ne pas prendre des mesures contraignantes à l’égard des STN, c’est capituler devant la puissance et nier le primat du politique qui est le fondement même de la démocratie.
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Le milieu patronal mène une offensive contre le Projet de « normes » sur la responsabilité des Sociétés transnationales et autres entreprises en matière des droits humains adoptée par la Sous-Commission en 2003. Il estime que le Projet vise à privatiser les droits de l’homme et à leur transférer les obligations des Etats en matière des droits humains. L’alibi des sociétés transnationales (STN) repose sur une lacune d’une disposition du Projet dénoncée en son temps par le CETIM. Cependant, il faut noter que la responsabilité des STN en matière des droits humains n’est pas une nouveauté. Elle est affirmée par les instruments internationaux de protection de droits humains et la doctrine. Aussi, l’argumentaire des STN tendant à exclure les droits économiques, sociaux et culturel des droits humains trouve sa réfutation dans le caractère indivisible et indissociable des droits humains. Loin de laisser les STN profiter impunément des insuffisances des droits internes, la Commission se doit d’être ferme face aux pressions des STN et examiner le projet en question.
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