Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Le CETIM considère que le projet de normes sur les sociétés transnationales (STN) comporte certaines lacunes. Des questions essentielles telles que la responsabilité solidaire des STN avec leurs partenaires et la responsabilité civile et pénale de leurs dirigeants n’y figurent pas. Pour la mise en œuvre dudit projet, le CETIM émet certaines propositions, dont la possibilité pour les Comités conventionnels (organes de traités) de demander aux Etats des renseignements sur des STN ; la recevabilité des cas de violations de droits humains commises par les STN auprès de certains Comités ; l’élaboration par les Etats d’un protocole facultatif au pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ; et finalement la modification du Statut de la Cour pénale internationale afin de permettre sa saisine pour des violations des DESC.
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La ZLEA est un projet visant à intégrer les économies latino-américaines à celle des Etats-Unis, sans tenir compte des effets nocifs produits par le libre échange entre partenaires inégaux. Dans une perspective plus large, des effets nocifs tels que la dégradation de l’environnement, la dépendance économique, la prolifération des maquiladoras, le renforcement de l’émigration, la paupérisation, sont à attendre, suite à l’expérience de l’ALENA. Des alternatives à ce projet, conçues selon une logique placée au service des peuples, adaptées aux exigences propres de développement et construites sur des bases sociales solides, sont nécessaires. La ZLEA est une négation du droit des peuples à disposer d’eux mêmes ainsi que de la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles.
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Malgré les consultations lancées par la CDH et la mise à jour du Projet d’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits civils et politiques ainsi que la nomination envisagée d’un expert indépendant pour accomplir cette tâche, aucune initiative portant sur l’impunité des violations des droits économiques, sociaux et culturels n’a encore été prise. Cette absence fait ainsi fi des résolutions 1999/58 et 2001/70 de la CDH. C’est pourquoi, le CETIM recommande à la CDH de nommer également un expert indépendant chargé d’établir un rapport analytique sur la question de l’impunité des violations relatives à ces droits en vue de l’adoption de principes et directives pour mener à bien la lutte contre l’impunité des droits économiques, sociaux et culturels.
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Bien que le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales (STN), élaboré par la SCDH, soit radicalement différent (dans un sens positif) du projet initial, il ne répond pas à certaines questions essentielles telles que : la responsabilité solidaire des STN avec leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants et preneurs de licence dans les violations des droits humains ; la responsabilité civile et pénale des dirigeants des STN ; les conditions de travail et clauses destinées à protéger le personnel, leur fournisseurs, sous-traitants, etc.
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Contrairement aux affirmations de Nestlé selon laquelle elle s’efforce d’être un modèle dans la domaine des droits de l’homme et met l’accent sur le développement social des régions où elle travaille, cette entreprise viole la législation colombienne et bafoue les normes internationales en vigueur, en polluant l’environnement, en utilisant des produits périmés ou contaminés qui mettent en danger la santé publique et en exerçant une forte pression sur les droits des travailleurs et les droits syndicaux.
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