Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
Citant un texte de base du secrétaire général des Nations Unies de 1978 sur le droit au développement, le CETIM montre que le discours onusien envers le développement a radicalement changé en 20 ans. Nous sommes passés d’une approche globale des profondes inégalités provoquées par les structures du système économique mondial à la promotion du système néolibéral comme unique modèle de développement. La suite de l’intervention est consacrée au nouveau partenariat des Nations Unies avec les sociétés transnationales et les programmes d’ajustement structurel en regard du droit au développement.
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Le CETIM attire l’attention de la Commission sur trois résolutions de la Sous-Commission en vue de leur approbation. Premièrement, la Résolution 1998/12 décidant d’élaborer un document de travail sur les moyens qui permettraient d’assurer que la primauté des règles et normes relatives aux droits de l’homme soit mieux prise en compte dans les politiques, accords et pratiques en matière d’échanges et d’investissements et en matière financière. L’exemple de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) montre bien l’importance de cette étude. Deuxièmement, la Résolution 1998/8 décidant de créer un groupe de travail de session chargé notamment d’identifier, d?examiner, et d’analyser les effets des activités et des méthodes de travail des sociétés transnationales. Le CETIM appuie également la Résolution 1998/7 sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, et recommande à la Commission d’adopter la décision de nommer un Rapporteur spécial chargé de ce thème.
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Le CETIM met en avant le libre échange agricole imposé aux pays du Sud par les accords de l’OMC et du GATT, analyse le processus mis en oeuvre par ces accords et explique ses conséquences catastrophiques sur les droits économiques, sociaux et culturels des populations rurales d’un grand nombre de pays. Le CETIM demande instamment qu’une étude soit menée au sein de la Sous-commission sur les incidences du libre échange et des accords du GATT et de l’OMC sur les droits de l’homme, notamment dans le domaine agricole.
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Le Centre Europe – Tiers Monde (CETIM) tient à attirer l’attention de la Sous-commission sur la situation critique et urgente du peuple Embera-Katio et des pêcheurs de la région du fleuve Sinu, actuellement menacés par le remplissage imminent du barrage URRA 1. La mise en eau de ce barrage est en passe de détruire toute la dynamique socio-économique et culturelle ainsi que l’équilibre environnemental dans le bassin du Sinu, un système fluvial d’une richesse culturelle et biologique incomparable, se déversant sur la côte caraïbe de la Colombie. L’influence des sociétés transnationales dans ce projet est particulièrement préoccupante.
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Le CETIM propose des axes thématiques aux groupes de travail de la Sous-Commission des droits de l’homme, en ce qui concerne l’étude des violations des droits humains par les STN. Il convient non seulement d’évaluer l’impact des ces sociétés à l’intérieur même de leurs entreprises, sur les salariés en particulier, mais également sur l’extérieur, à savoir les effets de leurs activités sur les économies et les systèmes sociaux des pays d’accueil sur l’environnement ou les identités culturelles locales. Le CETIM a suivi l’ensemble des échanges du groupe et a exprimé ses préoccupations sur le déroulement du travail.
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