Les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs majeurs, puissants et incontournables dans le cadre de la mondialisation de l’économie.
Les activités des sociétés transnationales sont sources de multiples violations des droits humains
Or, c’est généralement l’impunité qui prévaut. En particulier lorsque les victimes se trouvent au Sud. Les STN parviennent bien souvent à échapper aux juridictions nationales grâce à leur
- pouvoir économique et financier sans précédent
- caractère transnational
- versatilité économique et juridique
- montages complexes uilisés pour réaliser leurs activités.
Le CETIM s’engage depuis la fin des années 90 contre l’impunité des sociétés transnationales et en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Le CETIM soutient les
- mouvements sociaux
- syndicats
- organisations représentant des victimes
- communautés affectées dans le Sud
pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.
Le CETIM est impliqué à leurs côtés dans la campagne en faveur de nouvelles normes internationales contraignantes pour mettre fin à l’impunité. Il leur offre son appui pour leur permettre de participer aux négociations et faire entendre leurs propositions.
Campagne Stop à l’impunité des STN
Accès à la justice pour les victimes des STN
COMMUNIQUE DE PRESSE Genève, le 22 mars 2022 – La présentation du rapport de la 7e session du Groupe de travail sur les sociétés transnationales et les droits humains déçoit en focalisant le débat sur les normes volontaires.
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE DROIT AU DEVELOPPEMENT 22e session Le CETIM a fait des remarques concernant le débat concernant les obligations des Sociétés transnationales en matière de droits humains. Il y a en effet un amalgame entretenu à ce propos par certains milieux, volontairement ou involontairement, alors qu’il s’agit d’une question extrêmement importante pour […]
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Le dernier bulletin du CETIM de l’année 2021 vient de sortir. Lisez-le ici en entier. Il traite entre autres de la criminalisation du commerce informel au Chili. Ainsi que du traité contraignant sur les sociétés transnationales que le CETIM et ses partenaires défendent à l’ONU.
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Fin octobre, des négociations menées au sein d’un Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU (GTIG) se sont poursuivies à Genève. L’objectif ? Élaborer un traité contraignant pour le respect des droits humains par les sociétés transnationales (STN).
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COMMUNIQUE DE PRESSE Genève, le 2.11.2021 – Du 25 au 29 octobre, les États membres de l’ONU ont poursuivi les négociations en vue d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réguler, en vertu du droit international des droits humains, les activités des sociétés transnationales y compris celles de toutes les entités de leurs chaînes de […]
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