Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises. Les STN réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. La plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux. De plus, les intérêts des STN sont protégés par de nombreux traités d’investissement au niveau international.
Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des multinationales
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- pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales
- pour que les STN respectent les droits humains, l’environnement et les droits des travailleur.euses, y compris lorsqu’elles opèrent à l’étranger
- pour que les STN répondent de leurs actes et soient soumises à la loi
- pour améliorer l’accès à la justice pour les victimes et les communautés affectées
- pour une meilleure protection des syndicalistes, des paysan.nes et des communautés locales
Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les STN pour mettre fin à leur impunité lorsqu’elles violent les droits humains. Notre organisation est un des leaders de la campagne menée auprès du Conseil des droits de l’homme. Nous œuvrons aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité. Ce réseau international regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant.es de communautés affectées du monde entier.
En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abstentions) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud. Cette résolution établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des STN et autres entreprises.
Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.
Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises. En particulier dans le Sud et améliorer sur le long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.
Le CETIM a contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales. A présent, il s’engage aux côtés de la Campagne mondiale afin que les:
- mouvements sociaux
- organisations
- syndicats
- représentant.es de communautés affectées
en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.
Résumés des sessions du groupe de travail
La 1re session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015
Lire le résumé
Lire les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail.
La 2e session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016
Lisez le résumé
Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet.
Découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.
La 3e session a eu lieu en octobre 2017.
Lire le résumé de cette session.
Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militant·es que les collectivités publiques et élu·es qui luttent contre l’impunité des STN.
La 4e session a eu lieu en octobre 2018
Lire le résumé ici
La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.
La 5e session s’est tenue en octobre 2019
Lisez le résumé
Après le premier projet de Convention de l’année précédente, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de Convention révisé. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrets à ce deuxième projet.
La 6e session s’est tenue en octobre 2020
Le résumé de cette session se trouve ici.
Au cours de cette session, le Groupe de travail s’est penché sur le deuxième projet de traité révisé. Le CETIM et la Campagne mondiale ont soumis un document d’analyse de ce nouveau projet, incluant des commentaires et des amendements article par article.
La 7e session s’est réalisé dans un format hybride à Genève en octobre 2021
La base des négociations était constitué par le troisième projet de traité révisé. Le CETIM a publié un article analysant cette session.
La 8e session du Groupe de travail s’est tenue à Genève en octobre 2022
Au cours de cette session, une nouvelle version du troisième projet révisé a été négociée.
Ainsi qu’un nouveau document de propositions “informelles” présenté par le président du groupe de travail.
Lire l’article du CETIM au sujet de cette session.
La 9e session du Groupe de travail s’est tenue au Palais des Nations à Genève en octobre 2023
Le CETIM a publié une analyse de cette session.
Les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) posent de nombreux problèmes. Leur objectif fondamental d’un bénéfice maximum en un minimum de temps conduit à des violations massives des droits humains et à la subordination du politique à l’économie tant au niveau national que mondial. Il n’est pas acceptable que le flou juridique et l’impunité dont bénéficient les STN se perpétuent. Le CETIM suggère plusieurs pistes de réflexion pour contrôler efficacement les activités des sociétés transnationales à travers le monde.
Davantage d'informations
Cette déclaration porte sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et sur l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire pour les STN, présenté par l’expert étasunien David Weissbrodt. Le CETIM estime que les codes de conduite volontaires sont des initiatives privées et, qu’elles n’ont par conséquent rien à voir avec l’activité normative ou incitative des Etats visant à promouvoir les normes des organismes internationaux inter-étatiques. En outre, ce projet de code présente de nombreuses faiblesses (présentation exhaustive des critiques). Il n’est pas acceptable de mettre les STN en marge ou au-dessus du droit international et des droits humains, en acceptant qu’elles décident elles-mêmes si elles les respectent et les appliquent.
Davantage d'informations
Cette intervention orale porte sur cinq thématiques touchant aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : premièrement, le Protocole facultatif du Protocole international sur les DESC, question sur laquelle la création d’un groupe de travail est demandée ; deuxièmement, le droit à la santé et à la vie, qui doivent être respectés et privilégiés face aux droits commerciaux ; troisièmement, le rôle majeur des transnationales dans la violation des droits humains dont le constat appelle l’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique contraignant permettant de les sanctionner ; quatrièmement, le CETIM dénonce l’accord commercial entre les USA et 48 Etats africains (AGOA) comme un nouveau colonialisme ; finalement cette déclaration demande l’annulation de la dette des Etats du Tiers monde et l’arrêt immédiat des politiques d’ajustement structurel.
Davantage d'informations
Le CETIM est préoccupé par les violations des droits humains perpétrées par les sociétés transnationales (STN), d’autant plus qu’au sein de la SCDH, elles ont jusqu’à aujourd’hui été l’objet d’une moindre attention par rapport aux violations commises par certains Etats. Le CETIM fait part de sa surprise quant au contenu du rapport du Groupe de travail qui comporte certaines irrégularités au niveau de la procédure et reflète de manière subjective les débats qui se sont tenus lors de ses deux séances, privilégiant en particulier l’opinion d’un de ses membres. Considérant que le mandat du Groupe ne consiste pas à adopter hâtivement un code de conduite ou des lignes directrices, nous regrettons que sous l’impulsion d’un de ses membre le Groupe ait eu tendance à s’écarter de son mandat initial pour s’intéresser particulièrement aux codes de conduite volontaires au lieu de réfléchir d’abord aux types de violations commises par les STN et à leurs obligations.
Davantage d'informations
Les Sociétés transnationales (STN) sont de plus en plus présentes sur la scène politique internationale. Le rapprochement entre les Nations Unies et les milieux des affaires constitue un réel danger selon le CETIM. Le discours légitimant tenu par les deux derniers Secrétaires généraux des Nations Unies cache mal en vérité le coup de force opéré par les sociétés transnationales, Ces dernières seront les premières bénéficiaires de cette union, car ainsi elles pourront en échange d’un« don » très symbolique, s’immiscer dans les décisions prises aux Nations Unies et camoufler, sous couvert d’aide humanitaire, leurs activités malveillantes et nuisibles. Cette déclaration apporte un éclairage historique sur les différentes étapes de ce rapprochement et dénonce l’orientation prise par les Nations Unies. Pour le CETIM, le lien entre « bon» business et renforcement des droits de l’Homme est une équation fallacieuse.
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