Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises. Les STN réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. La plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux. De plus, les intérêts des STN sont protégés par de nombreux traités d’investissement au niveau international.
Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des multinationales
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- pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales
- pour que les STN respectent les droits humains, l’environnement et les droits des travailleur.euses, y compris lorsqu’elles opèrent à l’étranger
- pour que les STN répondent de leurs actes et soient soumises à la loi
- pour améliorer l’accès à la justice pour les victimes et les communautés affectées
- pour une meilleure protection des syndicalistes, des paysan.nes et des communautés locales
Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les STN pour mettre fin à leur impunité lorsqu’elles violent les droits humains. Notre organisation est un des leaders de la campagne menée auprès du Conseil des droits de l’homme. Nous œuvrons aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité. Ce réseau international regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant.es de communautés affectées du monde entier.
En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abstentions) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud. Cette résolution établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des STN et autres entreprises.
Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.
Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises. En particulier dans le Sud et améliorer sur le long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.
Le CETIM a contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales. A présent, il s’engage aux côtés de la Campagne mondiale afin que les:
- mouvements sociaux
- organisations
- syndicats
- représentant.es de communautés affectées
en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.
Résumés des sessions du groupe de travail
La 1re session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015
Lire le résumé
Lire les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail.
La 2e session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016
Lisez le résumé
Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet.
Découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.
La 3e session a eu lieu en octobre 2017.
Lire le résumé de cette session.
Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militant·es que les collectivités publiques et élu·es qui luttent contre l’impunité des STN.
La 4e session a eu lieu en octobre 2018
Lire le résumé ici
La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.
La 5e session s’est tenue en octobre 2019
Lisez le résumé
Après le premier projet de Convention de l’année précédente, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de Convention révisé. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrets à ce deuxième projet.
La 6e session s’est tenue en octobre 2020
Le résumé de cette session se trouve ici.
Au cours de cette session, le Groupe de travail s’est penché sur le deuxième projet de traité révisé. Le CETIM et la Campagne mondiale ont soumis un document d’analyse de ce nouveau projet, incluant des commentaires et des amendements article par article.
La 7e session s’est réalisé dans un format hybride à Genève en octobre 2021
La base des négociations était constitué par le troisième projet de traité révisé. Le CETIM a publié un article analysant cette session.
La 8e session du Groupe de travail s’est tenue à Genève en octobre 2022
Au cours de cette session, une nouvelle version du troisième projet révisé a été négociée.
Ainsi qu’un nouveau document de propositions “informelles” présenté par le président du groupe de travail.
Lire l’article du CETIM au sujet de cette session.
La 9e session du Groupe de travail s’est tenue au Palais des Nations à Genève en octobre 2023
Le CETIM a publié une analyse de cette session.
Le Groupe de travail a apporté des modifications non négligeables à son projet intitulé « Projet de normes sur les responsabilités des STN et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme », mais force est de constater que la plupart des préoccupations du CETIM n’ont pas encore été prises en compte. Cette déclaration insiste sur quatre points principaux que le Projet devrait intégrer pour éviter que les sociétés transnationales échappent à tout contrôle.
Davantage d'informations
Remarques et critiques du dernier projet soumis au groupe de travail par l’expert M. David Weissbrodt. Ce document ne répond pas au mandat du groupe, car au lieu de s’intéresser spécifiquement aux sociétés transnationales il l’élargit à toutes les types de société. De plus, ce projet n’apporte pas de solution tangible pour responsabiliser les STN et les forcer à respecter les droits humains, car il propose uniquement la mise en place de codes de conduite volontaires laisser au bon vouloir des STN.
Davantage d'informations
Le CETIM est préoccupé par l’orientation prise par le groupe de travail sur les sociétés transnationales (STN) et notamment par le document élaboré par l’expert étasunien David Weissbrodt. Ce document propose des lignes directrices volontaires (sorte de codes de conduite) à l’adresse des STN. Ceci relève bien plus de l’initiative privée de ces sociétés que de l’activité normative ou incitative de la Sous-Commission des droits de l’homme. Il apparaît inutile que le groupe de travail continue à se pencher sur un document qui n’apporte aucune solution réelle aux violations des droits humains par les STN. Le CETIM est en faveur de l’élaboration d’un encadrement juridique international à caractère contraignant pour les STN.
Davantage d'informations
Cette intervention apporte un éclairage sur les activités et les méthodes de travail des sociétés transnationales. Tout d’abord, une définition juridique des sociétés transnationales est proposée. Le rôle de l’Etat est aussi soulevé, car nous constatons, dans les dernières décennies, un processus d’imbrication croissante entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, qui mène à la confusion voire à la fusion dangereuse des deux pouvoirs. Finalement, des propositions et recommandations sont faites pour responsabiliser les sociétés transnationales en matière de droits humains.
Davantage d'informations
Le groupe de travail sur les sociétés transnationales est dans l’impasse et cela pour une raison principale : il passe la majeur partie du temps de ses réunions à l’examen d’un projet de directives pour un code de conduite volontaire des sociétés transnationales présenté par le membre étasunien du Groupe, M. David Weissbrodt. Une critique détaillée du dernier projet de cet expert est présentée.
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