«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Le CETIM sort Impunité des sociétés transnationales dans sa série Droits humains. Cette publication montre la nécessité et l’urgence d’avoir un instrument international contraignant pour sanctionner les multinationales qui violent les droits humains. L’ouvrage relève aussi l’importance d’obtenir réparation pour les victimes.
Depuis sa fondation en 1970, le CETIM, en tant que Centre de recherches et de publications, étudie les problèmes posés par les sociétés transnationales (STN) dans le développement des pays du Sud, tout en mettant en exergue la responsabilité des pays du Nord dans l’ordre international injuste. Dans son livre intitulé Mal-développement, publié en 1975, le CETIM attirait déjà l’attention sur le rôle néfaste des entreprises multinationales dans la production de biens ne répondant pas aux besoins élémentaires des populations concernées, le commerce inéquitable et l’augmentation des inégalités. Depuis, on ne dénombre plus les violations perpétrées dans une impunité quasi totale par certaines entreprises multinationales. Une situation que dénonce le CETIM dans la publication Impunité des sociétés transnationales, diffusée en septembre 2016.
Le système capitaliste actuel impose une asymétrie normative au service des multinationales qui sont les bénéficiaires d’une architecture de l’impunité. Cela signifie que ces entités échappent bien souvent à toute poursuite judiciaire en raison du manque de volonté politique de certains États mais aussi à cause du manque d’instruments juridiques à l’échelle internationale les concernant. D’où l’impunité particulièrement criante, s’agissant d’actes commis par des acteurs privés comme les STN. Une situation qui s’explique par l’offensive du capital financier et l’adoption de toute une série de normes internationales favorables aux STN (accords multilatéraux et bilatéraux sur le commerce et l’investissement notamment) depuis les années 1990, ignorant les droits humains. De plus, la promotion de ces entités au rang d’agents privilégiés du développement par les promoteurs de la mondialisation néolibérale, et les privatisations massives des services publics en leur faveur, ont renforcé leur position à tel point qu’elles contrôlent désormais l’essentiel de la production et commercialisation des biens et des services à l’échelle mondiale. De nos jours, les STN ont une influence déterminante dans la plupart des décisions politiques et économiques. Elles sont aussi devenues des acteurs majeurs dans les violations des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Le CETIM, en tant que membre de la Campagne mondiale pour le démantèlement du pouvoir des transnationales et contre l’impunité, vise à démanteler cette structure, connue aussi sous le terme de Lex Mercatoria (selon les termes de Juan Hernandez Zubizarreta, professeur de droit international et membre de la Campagne mondiale).
Normes contraignantes
L’ouvrage du CETIM a pour but, d’une part, de contribuer au débat public sur l’impunité des STN et, d’autre part, de donner des pistes concrètes aux Etats, organisations et militants dans la lutte contre cette impunité. En effet, le CETIM milite depuis des années pour la création de normes contraignantes permettant de sanctionner les entreprises responsables de violations des droits humains et aux victimes de porter plainte. Pour le moment, il n’existe aucun instrument international qui régisse les activités des STN dans leur globalité et de manière contraignante. Pourtant, les États sont tenus de combattre les violations des droits humains, sans distinction ni hiérarchie entre ces droits. A ce titre, la lutte contre l’impunité des violations des droits humains exige de sanctionner les responsables et de les contraindre à réparer les préjudices causés.
Catastrophes causées par les multinationales
Une grande partie des catastrophes ayant eu des conséquences dramatiques pour les êtres humains et l’environnement a été causée par ou avec le concours déterminant de STN. De l’explosion d’une usine agrochimique à Bhopal (Inde) à la pollution pétrolière en Amazonie équatoriale, du travail des enfants dans les plantations de cacao en Afrique aux usines de textile du Bangladesh, d’énormes tragédies, avec des multiples violations des droits humains, sont imputables aux STN et à l’appât du gain de leurs actionnaires majoritaires et dirigeants. L’immense majorité des victimes attend que les préjudices soient réparés et que les coupables fassent l’objet d’une sanction proportionnelle à la gravité de leurs actes. Alors, les victimes attendent-elles en vain ? Le cadre juridique existant permet-il de répondre à leurs attentes ? Sinon, comment procéder pour mettre fin à l’impunité dont jouissent aujourd’hui les responsables de ces violations et de ces crimes ? C’est également à ces questions que la publication du CETIM Impunité des sociétés transnationales tente de répondre.
Vous pouvez commander l’ouvrage Impunité des sociétés transnationales en écrivant à contact@cetim.ch ou en appelant au +41 (0)22 731 59 63.
Vous pouvez aussi la télécharger en cliquant ici.
