Crime d'agression contre le peuple irakien,
la Suisse se doit de réagir!

Appel au Conseil fédéral, aux élus et aux médias. Lancé par le CETIM.
Genève, le 23 avril 2003

Pour imparfaits qu’ils soient, la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les autres instruments du droit international constituent le seul cadre légal, politique et moral pour le règlement des relations entre les États. Agir unilatéralement hors de ce cadre, sous quelque prétexte que ce soit, représente une formidable régression vers le droit du plus fort, vers la loi de la jungle.

C’est pour cette raison que les soussignés, membres de la société civile, ONG, communautés religieuses, universitaires, députés et citoyens à titre individuel, demandent d’interpeller le Conseil fédéral afin qu’il mette tout en œuvre pour que le droit international soit appliqué, en intervenant au sein de l’ONU, notamment auprès des Etats membres du Conseil de sécurité qui ne participent pas à l’action militaire, en les exhortant à exercer pleinement leur mandat, à condamner l’agression des Etats Unis et de la Grande-Bretagne et à exiger réparation.

Nous demandons également que la Suisse déclare formellement que l’agression contre l’Irak constitue un crime au regard du droit international (crime contre la paix et crime d’agression)1 et rende la communauté internationale attentive aux sérieuses accusations de crimes de guerre qui pèsent sur les Etats-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne2 (en particulier des violations de la Quatrième Convention de Genève).

Par ailleurs, nous demandons que la Confédération helvétique cesse immédiatement toute vente d’armes, ainsi que toute collaboration militaire avec les Etats occupants, ayant à l’esprit, d’une part, l’engagement de la Suisse envers la paix et le désarmement international et, d’autre part, les déclarations de l’administration américaine relatives à ses futures interventions armées illégales dans d’autres pays, suivant sa doctrine de la « guerre préventive ».

Le fait que la Confédération helvétique soit dépositaire des Conventions de Genève et de ses Protocoles additionnels (qui codifient le droit humanitaire et réglementent l’usage de la force en cas de guerre), lui confère à notre sens une responsabilité toute particulière de les faire respecter, conformément à l’objectif de promotion de la paix prévu dans sa nouvelle politique étrangère3.

Nous demandons finalement que le Conseil fédéral encourage et finance la réalisation d’études indépendantes et de recherches universitaires sur les accusations de crimes de guerre commis par les forces des Etats agresseurs, telles que, notamment, des attaques contre la population civile et les médias indépendants (délibérées ou résultant de négligences), la destruction d’infrastructures civiles, l’utilisation d’armes de légalité douteuse, la non-assistance aux victimes, l’entrave au travail des organisations humanitaires, le manquement au devoir de faire régner la sécurité et d’approvisionner les populations civiles sous occupation.

Nous ne pouvons tolérer un silence qui vaut complicité !

1 Voir l’Appel de juristes de droit international concernant le recours à la force contre l’Irak (largement signée par des juristes reconnus internationalement),
http://www.sqdi.org/documents/sqdiappel.pdf.
2 Voir dossier rassemblé par le CETIM sur la question légale:
http://www.cetim.ch/activ/03irak-analyse.htm
3 Rapport sur la politique extérieure de la Suisse du Conseil fédéral 2000, http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/recent/rep/forpol.html

	Analyse juridique
	Communiqué de presse du CETIM - 5 juin 2003 (.pdf)
	Parution dans Le Courrier - 17 mai 2003 (.pdf)
	Article de Swissinfo à propos de l'Appel (.pdf)
	Voir cet appel en allemand

Liste des signataires - 10 juin 2003
46 Associations et ONGs

Abadtè - Jeunes Savoisiens du Monde
Académie africaine de la paix
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture / Aktion der Christen für die Abschaffung der Folter (ACAT)
Aide Sanitaire Suisse aux Palestiniens
Alliance de Gauche
Asociación de Deportistas Trasplantados de la República Argentina
Association Suisse - Palestine
Association suisse des amis du Monde Diplomatique
attac Genève
attac Neuchâtel
attac Suisse
Centre de conseils et d'appuis pour les jeunes en matière de droits de l'homme
Centre Europe-Tiers Monde (CETIM)
cfd - Frauenstelle für Friedensarbeit
Collectif No War
Collectif "Non à la guerre" La Chaux-de-Fonds
Collectif Urgence Palestine - Genève
Comedia
Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers-Monde
Comité Tunisie en Suisse
Commission Africaine des Promoteurs de la Santé et des Droits de l'Homme
Commission socialiste de solidarité internationale
Commission Tiers Monde de l'Eglise Catholique
Conféderation droits démocratiques en Europe
CUAE
Déclaration de Berne / Erklärung von Bern (national)
E-CHANGER
Frauenstelle der kath. Gesamtkirchgemeinde Biel
Groupe Suisse sans Armée (GSsA), Genève
Gruppe Schweiz ohne Armee / Groupe Suisse sans Armée (national)
Gruppe Schweiz ohne Armee, Bern
Gruppe Schweiz ohne Armee, Zürich
Initiative für eine natürliche Wirtschaftsordnung (INWO Schweiz)
Les Verts (GE)
Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples
Ligue Suisse des Droits de l'Homme
Maison Populaire de Genève
Mouvement de Résistance des Peuples du Monde
Mouvement international de la Réconciliation (MIR)
Œuvre Suisse d'Entraide Ouvrière (OSEO) / Schweizerisches Arbeiterhilfswerk (SAH)
Où sont-ils?
Pain Pour le Prochain (PPP) / Brot für Alle
Parti Socialiste genevois
Syndicat interprofessionnel des travaileuses et travailleurs (SIT)
SolidaritéS
Solifonds
Sozialistisch-Grüne Alternative des Kantons Zug
Redaktion widerspruch
VPOD / SSP (national)


417 Soutiens individuels

Monica AEBY
Pierre AEBY
Armin AESCHBACHER , Poststellenleiter
Jules ALEANTADO
Kirsten ALMEIDA
Flavia ALVAREZ
Ali AL-ZOUBAIDY
Valérie AL-ZOUBAIDY
Kuno AMMAN , Wirtschaftsinformatiker
David ANDENMATTEN , laborant médical, syndicat SIT hosp.
Natalia ARCUAS
Arianne ARLOTTI , photographe
Brigitte ARNOUX
Michel ARNOUX
Sacha ARSENISEVIC
Claude AUROI , professeur IUED
Taieb BACCOUCHE , président Institut Arabe des Droits de l'Homme
Aude BACHMANN
Sylvie BAILLOD , chanteuse
Gabriella BAKALOVIC
Edith BALLANTYNE , conseillère spéciale aux affaires onusiennes, WILPF
Christian BALLY , député Verts (VD)
Lara BARANZINI , assistante
Anne-Marie BARONE , juge
Charly BARONE
Gabriel BARTA , trésorier PS genevois
Jean BATOU , professeur d'histoire internationale, Uni Lausanne
André BAUDER
B. BAUDER
Mohamed BEN AHMED , professeur ENSI université de la Manouba (TUN)
Frédéric BERNEY
Pierre Alain BEX
Anne BICKEL , responsable recherche de fonds Pain pour le Prochain
Francine BIERI
Jean BIOLLAY , Ing. dipl. EPFZ, Prof. HES
André BISCHOFBERGER
Luis BLANCO
Natacha BOFFY , secrétaire
Daniel BOLOMEY , secrétaire général Amnesty International, section suisse
Guillaume BONDI
Cécile BONNET , artiste
Kaspar BOSS
Peter BOSS
Marie-Therèse BOUCHARDY
Véronique BOURQUIN
Moahmed BOUZID , CUP
Martine BRAND
Antoine BRAWAND , conseiller communal (St. Cergue)
Hélène BREGANI , psychologue
Daniel BRELAZ , syndic de Lausanne
Etienne BROILLET , ancien député
Christian BRUNIER , député PS (GE)
Marie-Danielle BRUNET
Heinz BRUNNER , Kantonsrat SP (SG)
Valérie BUCHS , secrétaire syndicale
Primo BURSIK
Théo BUSS , secrétaire romand Pain pour le Prochain
Monique CAHANNES , conseillère municipale PS (Genève)
Béatrice CALAME
Christiane CANZALI
René CANZALI
Antoinette CARILLAT
Fiore CASTIGLIONE , enseignante DIP
Franco CAVALLI , conseiller national PS (TI)
Nadia CECCON , employée
Claire CHALUT
Sophie CHABOUDEZ
André CHATELAIN
Gaston CHERPOLLOD , écrivain
Marco CICCHINI
Bruno CLEMENT , secrétaire régional de Comedia
Damien CLEMENT
Estelle CLEMENT
Bernard CLERC , chargé de recherche, ancien député
Raphaël CLERICI , ex-administrateur Médecins sans Frontières
Christian COMELIAU , Professeur honor. IUED
Véronique COMPAGNON
François COMPAGNON
Vincent COMPAGNON
Immita CORNAZ , Dr. ès sc. soc.
Chantal CORTHAY , enseignante
Jacky CORTHAY , conseiller communal (St. Cergue), pasteur retraité
Daniéle CRELIER
Jean-François CRISINEL , étudiant EPFL
Madeleine CRISINEL
Gorka CRUZ
Roland DAHINDEN , Musiker
Ali DAHLAB , architecte
Patricio DAZA , directeur d'association
Sabine DEBARGE
Claire DE BATTISTA
Eric DECARRO , président SSP-VPOD
Graziella DE COULON
Nils DE DARDEL , conseiller national PS
Jacqueline DE ECHANOVE
Marylou DE FOURNY
Annick DELAPIERRE , horticulteur
Mireille DELEZE
Olivier DE MARCELLUS , APCM
Berthe DE MARCELLUS-WIGET , psychothérapeute
Jean-Marc DENERVAUD , président de la Fédération Genevoise de Coopération (FGC)
Astrid DESPONT
Elodie DE WECK , étudiante
Alfred DE ZAYAS , secrétaire-général P.E.N.
Antoine DESCOMBES
Christine DESCOMBES
Jacques DESCOMBES
Thomas DESCOMBES
Germaine DESJACQUES
Astrid DESPOND
Claudine DIND , députée (VD)
Catherine DOMAHIDY , psychologue
Bridget DOMMEN , retraitée
Edouard DOMMEN , économiste et éthicien
Daniela DROGUETT
Abdulkadir DUALE
Robert DU BOIS , médecin
Sylvie DU BOIS-CASSANI , psychologue
Colette DUFOUR
Philippe DUFOUR
Anouk DULRANOY BEX
Christophe DUNNER
Léo DUPASQUIER
Véronique DUPRAZ
Emmanuel DURAND
Leana EBEL
Willi EGLOFF , Advokat
Isabel EIRIZ , psychologue FSP
Florence EMERY
Olivier EPARS
Gérard EPERON , enseignant
Marie-France ESCALLE
Fredy Fässler , Kantonrat SP (SG)
Jérôme FAESSLER , co-président attac-genève
Michel FAURE , metteur en scène
Aline FAVRAL , secrétaire associative Amnesty International
Patrick FEHLMANN
Micheline FÉLIX
B. - Giselda FERNANDES
Richard FERRERO
Rosemarie FETZ
Marianne FISCHER
Fabien FIVAZ
Mirko FORNI
Nicolas FREYTAG
Camille FRISCHKNECHT , étudiante en lettres
M. FROIDEVAUX
Hans FURRER , Dr. phil., Erwachsenenbildner
Romain FURST
Catherine GACHET
Christine GAGNEBIN
Christophe GAGNEBIN , député PS (BE)
Roger GAILLARD , coordinateur du Réseau Science et cité (UNIL)
Christine GALLEY , assistante sociale
Eveline GAMBIN
Rose-Mary GALLAY
André GASSER
Caroline GAUTHEY
Thierry GAUTHEY
Ph. GERVAIS
François GETAZ
Victor-Yves GHEBALI , professeur de relations internationales IUHEI
Anne-Christine GILLY
Luc GILLY , GSSA
Jean-Jacques GIRARD
Fabienne GIRARDIN , présidente attac Neuchâtel
Véronique GIRARDIN SANTSCHI
Markus GLATZ , chef de la politique de développement de Pain pour le Prochain
Gaspar GLAVICH , viceprésident association de chiliens résidents à Genève
Michèle GOEPFERT , responsable de formation UOG
José-Ramon GONZALEZ , président de la section Genève-Telecom du syndicat de la communication
Olivier GOY , membre attac VD
Mariane GRABER
Pierre GRABER
Séverine GRABER
Ursula GRAF FREI , Kantonsrätin SP (SG)
Manuel GRANDJEAN , rédacteur en chef Le Courrier
Yves-Guy GRANGIER
Philip GRANT , Dr. en droit, avocat
Jérôme GREMAUD , étudiant
Christian GROBET , député et conseiller national AdG (GE)
Claudia GRÜNENFELDER
Daniela GRÜNENFELDER
Hugo GUARIN , ADETRA
Bettli GUGGISBERG
Robert GUGLIELMETTI
Yves GUNDER , médecin
Bruno GURTNER , économiste de la communauté de travail des oeuvres d'entraide
Shirin HATAM , juriste
Dominique HAUSSER , président PS genevois
André HEDIGER , Maire de Genève, conseiller administratif
Christiane HEIM
Jacqueline HEIMANN
Muriel HERZIG , Gemeinderätin Grüne (ZH)
Lavre HIRSCHI
Barbara HOCHWEBER
Gérard HOFSTETTER , enseignant
Pascal HOLENWEG , CSSI Genève
Rachel HORNER , coordinatrice Projets ONG
Adly HOSSAM , membre No War
Marc HOUVET , enseignant
Laura HUNTER-HOUVET , collègienne
Suzanne ISELI
Dominique ISPERIAN
R. JANTZEN
Nathalie JAQUET
Madeleine JEANNERET
Andrée JELK-PEILA , conseillère municipale solidaritéS (Lancy)
Sonia JODAR SERRAT
Yannick JOLY
Sara JONES
Claude JORDAN
Erwin JUTZET , conseiller national PS
Rudolf Käser , Grossrat SP (BE)
Bouzid Hayet KASSAB
Carole-Anne KAST , conseillère municipale PS (Onex)
Maha KAYAL
Leila KERBOUCHE
Thomas KESSELRING
Margret KIENER NELLEN , Grossrätin/Fürsprecherin
Hildegard KLEEB
David KONG
Cristina KREBSER
Bernard KRUMMENACHER
Daniel KUNZI , cinéaste
Cinzia LABATE , économiste
Ibrahim LABGAA
Oliver LANGE
Bernard LASSERRE
Gaël LASSERRE , étudiant
Hélène LASSERRE , étudiante
Muriel LATERALI , étudiante en lettres
Hubert LAUNAY , président SSP-VPOD Genève
Bernand LAURENT , administrateur culturel
Thomas LEITCH-FREY , Grossrat SP (AG)
Susanne LERCH
Geneviève LEONE
Béatrice LERESCHE
Séverine LERESCHE
Ueli LEUENBERGER , député Verts (GE)
Daniel LEUPI , Gemainderat Grüne (ZH)
Dina LEVIAS , traductrice
Sébastien L'HAIRE , assistant Université de Genève
Martine LOB
Cristina LOPEZ , étudiante
Susanne LOUP
Jean-Olivier MAEDER
Christiane MAGNENAT SCHELLACK , ancienne députée
Anne MARCANTI
Christian MARCHIANDO , conseiller municipal (Grand-Lancy)
Christiane MARCHON
Ralf MARGREITER , Kantonsrat and Parteisekretär Grüne (ZH)
François MARTHALER
Bernard MARTIN
Christina MATTHEY , conseillère municipale Verts (Genève)
Liliane MAURY PASQUIER , conseillère nationale PS (GE)
M.-P. MAYSTRE , psychologue Etat de Genève
Magali MAYSTRE , étudiante HEI
Nicolas MAYSTRE , secrétaire CADTM
Anne-Catherine MENETREY-SAVARY , conseillère nationale Les Verts
Lorenzo MENOUD , enseignant
Eric MERGUIN
Jacqueline MERGUIN , ex. enseignante
Susan Lucy MESA , professeur de français
Catherine MEYLAN , formatrice
Sylvette MEYLAN
Julien MOLLIET , juriste
Marc MONNEY , Centre Martin Luther King
Pierrette MONNIER
Jean-Jacques MONOT , People's Health Movement Geneva
Celiana MORAGA
Jéssica MORAGA
Lotti MORAND
Guétan MOREL , étudiant
Eric MORIER-GENOUD , sociologue
Francine MOSER , enseignante et étudiante HEP
Ivan-Pierre MOSER
Anne-Seline MOSER ,
Denis MOTZER ,
Christian MOUNIR ,
Patrice MUGNY , conseiller national et co-président des Verts (Suisse), conseiller administratif (GE)
Fabienne MÜHLEMANN , éducatrice spécialisée
Isabelle MULLER , Association des survivants de Srebrenica
Marianne MULLER , Prof. Dr. Phil., Mathematikerin
Raymond MULLER , architecte au service de la fonct. publique
Franck NA
Susanne NADLER
Patrick NAEF
Frieder NIEBERGALL , retraité
Peter NIGGLI , directeur de la communauté de travail Swissaid, Action Carème, PPP, Caritas, Helvetas, EPER
Olivier NORER , conseiller municipal Verts (Genève)
Marie-Louise NUSSBAUMER MARTY , Grossrätin SP (AG)
Nadia OMER
Myriam ORSO
Aymon OTHENIN-GIRARD
Jean-Pierre PAGE , syndicaliste
Lisa PALAK-OTZOUP
Alice PASCHOUD
Vincenza PASQUALE
Catherine PERNET
Michel PERRENOUD
Claude-Alain PERRET
Marie PERRET
Yasmine PESOM , étudiante
Ivar PETTERSON
Chantal PEYER , chargé de projet à Pain pour le Prochain
Marco PFISTER , étudiant
Charles PHILIPONA , professeur d'histoire
David PICCOT , employé
Jean-Luc PITTET , secrétaire général de Terre des Hommes Suisse (Genève)
Monica POITRINEL
Jamshid POURANPIR , syndicaliste
Lukas PROBST , étudiant
Eugenia PUCH
Ilaria QUADRI
Geneviève QUEBATTE
Luc RECORDON , député Verts (VD)
Sally REDONDO , secrétaire
Nicole RENAUD ZURBRIGGEN
Hans-Peter RENK , président section SSP Neuchâtel
Marcel RENOUF
Luigi RETICA , SP Mitglied
Michel-Ambroise REY , curé de Paroisse
Claude REYMOND , secrétaire de la Communauté genevoise d'action syndicale
John REYMOND
François RIBORDY , enseignant
Florian ROCHAT , directeur CETIM
Andrée-Claire ROESSIGER
Béatrice ROH , enseignante
Fabrice ROMAN , étudiant
Elisabeth ROSSETTI
Hansjörg ROTH
Jacqueline ROUYET
Anne ROUYET-DUPONT
Stéphanie ROY MICHAEL
Carla RUELA
Carla RUTA , coordinatrice campagne LIPA, jeunesse socialiste suisse
Dominique RUTA-ROBERT , membre PS
Ruth SACHS
Jean SAILLAND , membre attac
Djely SAMOURA , président Académie africaine de la paix, secrétaire gén. CAPSDH
Minka SAN MILLAN , enseignante
Natalia SANTINELLI
Fabienne SAUNIER
Rudolf SCHALLER , avocat
Gérard SCHELLER , enseignant, membre attac-ge
Philippe SCHELLER , Comité pour la paix en Yougolsavie
Isabelle SCHILLER
Julien SCHMID
Marc-André SCHNEIDER
Kathrin SCHRANER
Elsbeth SCHEPFER , Kantonsrätin SP (SG)
Judith SCHRIBER , GSoA (Bern)
Stefan SCHRIBER
Marie SCHUELI
Martin SCHWANDER , Maire d'Oberburg
Vivianne SEEMATTER
Urs SEKINGER , coordinateur SOLIFONDS
James SELLARO , étudiant
Susan SENOUCI
Alexander SIMHA
Boudewijn SJOLLEMA , sociologue
Tomaso SOLARI
Noémie SOMMER , étudiante
Pedro SOTO
Jérôme STROBEL
Mario STURNY
Andrienne SOUTTER , présidente association suisse des Amis du Monde diplomatique
Sandrine SPICHER
Josette STEFANOV
Isabelle STOPPA
Line STOPPA
Anne-Christine STUBY
Christoph STÜCKELBERGER , Generalsekretär Brot für Alle
Brigitte STUDER
Katia SUNIER
Franziska TEUSCHER , National rätin Grünes Bündnis (BE)
Françoise THOME , médecin
Isabelle THOMET ,
Georges TISSOT , président Communauté genevoise d'action syndicale
Giselle TOLEDO , avocate-stagiaire
Hugo TRELLES
Mathis TREPP , Grossrat SP (GR)
Sandro TREZZINI
Philippe TROLLIET
Monique TSCHALÈR
Christiane TSCHOPP
Nicolas TSCHUDI , étudiant
Pierre-Alain TSCHUDI , conseiller municipal Verts (Meyrin)
Marc URBEN
Pierre VANEK , député et secrétaire SolidaritéS (GE)
Alberto VELASCO , député PS (GE), anc. Prés. attac GE
Chantal VIALA , membre LDH, collectif "Not-in-our-Name"
Nathalie VOEFFRAY , enseignante
Jacqueline VOEFFRAY
Noël VOEFFRAY , prêtre
Anton VOGEL
Lorenzo VOLPI
Malik VON ALLMEN , sociologue
Tanja VON ALLMEN
Monika VON DER MEDEN , retraitée
Armande VON WYSS ,
Jean_Claude VROLIX
Lissa VUFFRAY
Pierro WAELTI , négociant
Daniele WALDER , membre attac Tessin
Mathieu WENGER , étudiant
Salika WENGER , députée PdT (GE), syndicat Equité
Léa WINTER , étudiante
Jacqueline WOLF
Alexandre YERLY
Abdelilah ZERTITI
Jean ZIEGLER , rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation
Josef ZISYADIS , conseiller national (POP)
Bernadette ZURBUCHEN

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