Pour une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans !

Le CETIM s’est engagé depuis de nombreuses années aux côtés de La Vía Campesina, le mouvement paysan international qui rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays, en faveur de l’adoption à l’ONU d’un nouvel instrument international pour renforcer la protection des droits des paysans.

Il y a aujourd'hui environ 1.2 milliard de paysans à l'échelle mondiale et, avec leur famille, ils représentent un tiers de l'humanité. En termes absolus, il y a plus de paysans de nos jours qu'il n'y en a jamais eu auparavant. Les paysans sont victimes de multiples discriminations et violations des droits humains. 80 % des personnes qui souffrent de faim et de pauvreté dans le monde vivent et travaillent dans les zones rurales, 50% appartiennent à la petite paysannerie traditionnelle, 20% sont des paysans sans terres et 10% subsistent grâce à la pêche, la chasse et l'élevage. Les paysans sont les premières victimes des violations du droit à l'alimentation, à l'eau et l'assainissement ou à un logement décent. Chassés de leurs terres et réprimés par la force lorsqu'ils revendiquent leurs droits, les paysans sont aussi parmi les premières victimes des violations des droits civils et politiques.

Or, les paysans sont essentiels à la souveraineté alimentaire et la réalisation du droit à l'alimentation, en particulier dans les pays du Sud où ils fournissent jusqu'à 80% des aliments consommés localement. Les paysans offrent une alternative durable au modèle agro-industriel dominant et jouent un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité. Ainsi, c'est l'humanité entière qui bénéficierait d'une meilleure protection des droits des paysans.

La nécessité de mieux soutenir les paysans et de renforcer la protection de leurs droits est de plus en plus reconnue au niveau international. Ainsi, l'année 2014 a été déclarée Année internationale de l'agriculture familiale par l'Assemblée générale des Nations Unies, en reconnaissance du rôle joué par les paysans et les petits exploitants familiaux dans la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, le développement durable et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement.

Après un long travail de consultation interne, La Vía Campesina a adopté en 2008, une «Déclaration des droits des paysannes et des paysans». Avec l’appui du CETIM et de FIAN International, La Vía Campesina a présenté cette proposition au Conseil des droits de l’homme en 2009. En 2012, une étude du Comité consultatif (organe d’experts du Conseil des droits de l'homme), réalisée sur mandat du Conseil des droits de l’homme (voir résolution 13/4 , para. 44), nous donnait raison: elle reconnaissait que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont victimes de discriminations et de violations systématiques de leurs droits humains et recommandait notamment l’adoption d’une Déclaration ainsi que la reconnaissance du droit à la terre, afin de mieux protéger et promouvoir leurs droits.

Et en septembre 2012, une majorité des États membres du Conseil des droits de l’homme adoptait (par 23 voix favorables, 16 abstentions et 9 oppositions) une résolution présentée par la Bolivie, Cuba, l’Équateur et l’Afrique du Sud par laquelle il établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer et d’adopter une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, sur la base du projet proposé par le Comité consultatif.

Le dit groupe de travail a tenu sa première session en juillet 2013 et a conclu une première lecture du projet de Déclaration. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a adopté par 29 voix favorables, 13 abstentions et 5 oppositions une nouvelle résolution pour renouveler le mandat de ce groupe de travail et a donné à sa Présidente, l'Ambassadrice de la Bolivie auprès de l'ONU à Genève, Mme Angelica Navarro, le mandat de réviser le projet de Déclaration et de préparer un nouveau texte qui sera présenté et examiné lors de la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental, en février 2015.

Le CETIM accompagne La Vía Campesina dans ses efforts au Conseil des droits de l'homme depuis le début du processus. Ils ont pour le moment été couronnés de succès. Après avoir obtenu l'ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM travaille désormais à faciliter la participation des organisations paysannes aux réunions du groupe de travail, afin qu'elles fassent entendre leurs voix, revendications et propositions.

Pour en savoir plus:

Dernières actualités concernant les droits des paysans

Bulletin d'information n°48 (août 2014)

Bulletin d'information n°46 (décembre 2013)

Bulletin d'information n°44 (décembre 2012)

Cahier critique n°5 (septembre 2009) sur les droits des paysans