RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER : PROGRÈS OU RECUL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ?

N°12 - Décembre 2013 - PDF  

Peut-on justifier une intervention militaire pour des motifs humanitaires ?
Depuis les années 2000, on assiste à l'émergence d'une nouvelle tentative de justifier les interventions et les ingérences au nom de motifs humanitaires : il s'agit de la « responsabilité de protéger ». Salué par certains comme une avancée du droit international public, et parfois même comme le symbole de l'avènement d'un nouvel ordre international, la responsabilité de protéger a notamment été invoquée dans les décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les cas de la Libye ou de la Côte d'Ivoire. En vertu de cette théorie, la responsabilité première de l'État est de protéger sa population, mais lorsqu'il se montre incapable de le faire, c'est à la communauté internationale d'assumer cette responsabilité.
Ce nouveau cahier du CETIM porte un regard critique sur la responsabilité de protéger et l'analyse au regard des rapports de force géopolitiques existants. Il présente dans le détail les contours du concept de responsabilité de protéger, le contexte de son élaboration, les arguments avancés en sa faveur et les conditions de sa mise en oeuvre. Il démontre les filiations avec les théories aujourd'hui largement démodées et discréditées de l'intervention d'humanité et de l'ingérence humanitaire. Ce cahier revient sur la création de l'ONU et rappelle l'importance des principes contenus dans sa Charte en tant que garants de l'égalité entre États et remparts contre l'arbitraire et la loi du plus fort. Il critique la responsabilité de protéger en tant que nouvelle tentative d'instrumentalisation du droit internacional qui menace les fondements de l'ordre international et met en danger la paix et la sécurité au niveau mondial.

Table des matières

Introduction
I. Rappel historique
   A) Théorie de « l'intervention d'humanité » au XIXème siècle
   B) La création l'ONU et les principes de sa Charte
   C) La théorie du « droit d'ingérence humanitaire »
II. La responsabilité de protéger
   A) Le contexte de son élaboration
   B) Le concept
   C) Arguments avancés en faveur des interventions militaires
   D) Tentatives de détournement de la Charte de l'ONU
   E) Sommet mondial de l'ONU de 2005
   F) Mise en oeuvre de la « responsabilité de protéger »
Conclusion

Article de Robert James Parsons à propos de ce cahier pour Le Courrier :
Du "droit d'ingérence" à la "responsabilité de protéger" (image)

Le droit international et les puissances occidentales de Robert Charvin

Sortir le Droit international du placard de Monique et Roland Weyl

LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES DROITS HUMAINS

N°11 - Juin 2012 - PDF

Table des matières

Introduction
I. Qu’est-ce que la pauvreté ?
   A) Le brouillard sémantique
   B) Un champ de recherche multidisciplinaire
   C) Ce qui manque dans la recherche
   D) La pauvreté multidimensionnelle
II. Les leçons de l’histoire : l’idéologie de la pauvreté
III. Les mesures de la pauvreté
   A) Les mesures de la pauvreté monétaire
   B) Les mesures de la pauvreté non monétaire
   C) Les chiffres de la pauvreté
   D) En quoi ces chiffres nous aident-ils ?
   E) Et les inégalités
IV. Les stratégies de lutte contre la pauvreté
   A) De St François d’Assise au Grand Renfermement
   B) De Mandeville et Marx à la citoyenneté sociale
   C) De l'OIT à l'ONU et à la Déclaration universelle des droits de l'homme
V. La rupture du néolibéralisme et ses contrecoups au sein de l'ONU
   A) La dette, les PAS, la Banque mondiale et sa prétendue lutte contre la pauvreté
   B) Objectifs du millénaire : Histoire d'un échec annoncé
Conclusion

Article de Francine Mestrum synthétisant ce cahier pour Public Service Europe :

Global poverty is a consequence of free-trade ideology

(seulement en anglais)

Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme

Mme Magdalena Sepulveda Carmona

Page uniquement disponible en anglais !

Résolution 3202 (S-VI) adoptée par l'Assemblée générale le 1er mai 1974

Présente un Programme d'action détaillé concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique (pdf)

CODESC, Questions de fond concernant la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: la pauvreté et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

adoptée le 4 mai 2001 (voir §§ 1 et 8 du document E/C.12/2001/10, daté du 9 mai 2001)

SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES
ACTEURS MAJEURS DANS LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

N°10 - Décembre 2011 - PDF

Table des matières

Introduction
I. Les tentatives infructueuses d'établir des normes internationales obligatoires pour les STN
  A) Antécédents
  B) Remise de la question sur le tapis
  C) Rapport final de John Ruggie (2011)
  D) Le Global Compact, cheval de Troie des STN aux Nations Unies

II. Les STN, l'industrie d'armement et les guerres
  A) Une industrie privée et juteuse d'ampleur considérable
  B) L'OTAN et le « marketing » des armements
  C) La paralysie de la Commission du désarmement des Nations Unies

III. Les STN de mercenariat
  A) Un phénomène exponentiel
  B) Un cas démonstratif

IV. Le capital financier transnational, les crises et la détérioration des conditions de vie
  A) L'hégémonie du capital financier
  B) Les crises financières
Conclusion

Annexe

Page internet du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, M. John Ruggie, sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

sur le site du Haut-Commissariat des droits de l'homme (uniquement en anglais, html)

POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

N°9 - Octobre 2011 - PDF

Table des matières

Introduction
I. Les causes de la migration internationale
II. Les problèmes rencontrés et les violations des droits humains des migrants durant le processus de la migration
III. La situation des migrants dans les pays d'accueil et à leurs frontières
      A) L'Union européenne

          1. La situation des migrants réguliers

          2. La situation des migrants irréguliers

          3. La situation des demandeurs d'asile

          4. Les détentions arbitraires

          5. Les délits de solidarité
     B) La situation des travailleurs/travailleuses domestiques migrants dans le monde
IV. Les mesures préconisées au niveau international pour la protection des droits des migrant-e-s
Conclusion

Annexe

Migreurop, « Chronologie critique des politiques migratoires européennes »

document élaboré par Alain Morice (CNRS-Université Paris-Diderot)

Dernière mise à jour le 6 septembre 2011

MERCENAIRES, MERCENARIAT ET DROITS HUMAINS

N°8 - Novembre 2010 - PDF

Annexe 1 - Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 4 décembre 1989 et entrée en vigeueur en 2001

Annexe 2 - Convention pour l'élimination du mercenariat en Afrique

Adoptée par l'Union africaine le 3 juillet 1977 et entrée en vigeueur la même année

Annexe 3 - Projet de Convention sur les sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP)

Rédigée par le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Page internet du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

sur le site du Haut-Commissariat des droits de l'homme (privilégier la page anglaise car régulièrement mise à jour ICI)

Page internet de l'ancien Rapporteur spécial sur l'utilisation des mercenaires... (mandat crée en 1993 et terminé en 2005)

Uniquement en anglais....

Document de Montreux

Adopté par 17 Etats à Montreux (Suisse) le 17 décembre 2008

Prohibition of mercenary activities and prohibition and regulation of certain activities in areas of armed conflict bill

République d'Afrique du Sud, loi 42 adoptée en novembre 2005

N°7 - Juillet 2010 - PDF

Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains

Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l'AAJ, Sous-Commission des droits de l'homme 2004

POUR UN ARRÊT IMMÉDIAT DE L’ACCAPAREMENT DE TERRES! Disons NON aux principes promus par la Banque mondiale en vue d’investissements «responsables» de la part des entreprises agroalimentaires !

Déclaration commune de La Vía Campesina, FIAN, Land Research Action Network et GRAIN (avril 2010)

Rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

M. Anand Grover, Conseil des droits de l'homme, A/HRC/11/12 (31 mars 2009)

Droits humains et traités bilatéraux d’investissement

de Luke Eric Peterson, Ed. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (2009)

Bolivia y el CIADI: crónica de un divorcio anunciado

Equipo de Análisis Ministerio de Relaciones Exteriores y Cultos de Bolivia (Juillet 2010)

CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2007

32 organismes exigent plus de transparence et de consultation de la population concernant les négociations d’un accord de libre-échange Canada-Union européenne

Communiqué Attac Québec (6 août 2010)

LE DROIT A L'EAU

N°6 - Octobre 2009 - PDF

LES DROITS DES PAYSANS

N°5 - Septembre 2009 - PDF

Annexe 3 - Peasant Farmers and the Right to Food: a History of Discrimination and Exploitation, Document de travail de Jean Ziegler, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (4 août 2009)

Uniquement en anglais!

Annexe 4 - Preliminary report to the drafting droup of the Human Rights Council Advisory Committee on the Right to Food, Document de travail de Jean Ziegler, membre du Comité consultative du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (19 janvier 2009)

Uniquement en anglais!

Annexe 11 - Rapport du Comité consultatif sur sa première session (Genève 4-15 août 2008, A/HRC/10/2) au Conseil des droits de l’homme, A/HRC/AC/2008/1/2 (3 novembre 2008, 1er document)

LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DÉCHETS TOXIQUES ET LEUR IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS

n°4 - Mai 2009 - PDF

Annexe 7 - Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international

Révisé en 2005 et lien vers le site internet de cette Convention ICI

Annexe 12 - Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (adoptées par l'ancienne Sous-Commission de la protection et de la promotion aux droits de l'homme -SCDH- en 2003) et Commentaires sur les Normes (SCDH, 2003)

LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE ET LE DROIT A L'ALIMENTATION

n°3 - Décembre 2008 - PDF

Annexe 2 - Background Note : Analysis of the World Food Crisis

by the U.N. Special Rapporteur on the Right to Food, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation O. de Schutter (2 mai 2008)

Uniquement en anglais!

Annexe 6 - The world doesn’t need more of the same medicine, déclaration finale des ONGs lors de la Conférence de la FAO (juin 2008)

Uniquement en anglais!

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ET SES MÉCANISMES

n°1 - févier 2008 - PDF

Annexe 4 - Résolution 5/2

présente le Code de conduite pour les titulaires de mandat

Annexe 5 - Décision A/HRC/6/DEC/102

présente les Directives générales pour l'EPU et critères de sélection pour prétendre aux fonctions de titulaire de mandat