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RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER : PROGRÈS OU RECUL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ?
N°12
- Décembre 2013 - PDF
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Peut-on justifier une intervention militaire pour des motifs humanitaires ?
Depuis les années 2000, on assiste à l'émergence d'une nouvelle tentative de justifier les interventions et les ingérences au nom de motifs humanitaires : il s'agit de la « responsabilité de protéger ». Salué par certains comme une avancée du droit international public, et parfois même comme le symbole de l'avènement d'un nouvel ordre international, la responsabilité de protéger a notamment été invoquée dans les décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les cas de la Libye ou de la Côte d'Ivoire. En vertu de cette théorie, la responsabilité première de l'État est de protéger sa population, mais lorsqu'il se montre incapable de le faire, c'est à la communauté internationale d'assumer cette responsabilité.
Ce nouveau cahier du CETIM porte un regard critique sur la responsabilité de protéger et l'analyse au regard des rapports de force géopolitiques existants. Il présente dans le détail les contours du concept de responsabilité de protéger, le contexte de son élaboration, les arguments avancés en sa faveur et les conditions de sa mise en oeuvre. Il démontre les filiations avec les théories aujourd'hui largement démodées et discréditées de l'intervention d'humanité et de l'ingérence humanitaire. Ce cahier revient sur la création de l'ONU et rappelle l'importance des principes contenus dans sa Charte en tant que garants de l'égalité entre États et remparts contre l'arbitraire et la loi du plus fort. Il critique la responsabilité de protéger en tant que nouvelle tentative d'instrumentalisation du droit internacional qui menace les fondements de l'ordre international et met en danger la paix et la sécurité au niveau mondial.
Table
des matières
Introduction
I. Rappel historique
A) Théorie de « l'intervention d'humanité » au XIXème siècle
B) La création l'ONU et les principes de sa Charte
C) La théorie du « droit d'ingérence humanitaire »
II. La responsabilité de protéger
A) Le contexte de son élaboration
B) Le concept
C) Arguments avancés en faveur des interventions militaires
D) Tentatives de détournement de la Charte de l'ONU
E) Sommet mondial de l'ONU de 2005
F) Mise en oeuvre de la « responsabilité de protéger »
Conclusion |
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Article de Robert James Parsons à propos de ce cahier pour Le Courrier :
Du "droit d'ingérence" à la "responsabilité de protéger"
(image) |
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Différents documents/liens
cités dans ce cahier : |
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"Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre", Résolution de l'Assemblée générale 43/131 du 8 décembre 1988
(PDF) |
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"Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre", Résolution de l'Assemblée générale 45/100 du 14 décembre 1990
(PDF) |
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Résolution du Conseil de sécurité n° 1706 du 31 août 2006 (Darfour) (PDF) |
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Résolution du Conseil de sécurité n° 1975 du 30 mars 2011 (Situation en Côte d'Ivoire) (PDF) |
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Résolution du Conseil de sécurité n° 2000 du 27 juillet 2011 (Situation en Côte d'Ivoire) (PDF) |
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"La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger", Rapport du Secrétaire générale de l'ONU, B. Ki-Moon, du 12 janvier 2009 (PDF) |
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Cour internationale de justice, "Affaire du Détroit de Corfou", Arrêt du 9 avril 1949
(PDF) |
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"Intervention humanitaire et intervention d'humanité : évolution ou mutation en Droit international ?" de Katia Boustany in Revue québécoise de droit international, vol. 8, n°1, 1993-1994
(PDF) |
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"La responsabilité internationale de protéger: introduction et mise en oeuvre, méfiance et abus", de Hans-Christof von Sponeck in Horizons et débats, n° 18-19, 5/2007 |
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"Réflexions liminaires à propos des interventions humanitaires des Puissances européennes au XIXe siècle", de Davide Rodogno in Relations internationales, n° 131, 3/2007 |
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"Responsabilité de protéger", rapport de la CIISE, publié par le Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, 2011 |
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Publications relatives du CETIM : |
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Le droit international et les puissances occidentales
de Robert Charvin |
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Sortir le Droit international du placard
de Monique et Roland Weyl |
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LA
LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES DROITS HUMAINS
N°11
- Juin 2012 - PDF |
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Table
des matières
Introduction
I. Qu’est-ce que la pauvreté ?
A) Le brouillard sémantique
B) Un champ de recherche multidisciplinaire
C) Ce qui manque dans la recherche
D) La pauvreté multidimensionnelle
II. Les leçons de l’histoire : l’idéologie
de la pauvreté
III. Les mesures de la pauvreté
A) Les mesures de la pauvreté monétaire
B) Les mesures de la pauvreté non monétaire
C) Les chiffres de la pauvreté
D) En quoi ces chiffres nous aident-ils ?
E) Et les inégalités
IV. Les stratégies de lutte contre la pauvreté
A) De St François d’Assise au Grand Renfermement
B) De Mandeville et Marx à la citoyenneté
sociale
C) De l'OIT à l'ONU et à la Déclaration
universelle des droits de l'homme
V. La rupture du néolibéralisme et ses contrecoups
au sein de l'ONU
A) La dette, les PAS, la Banque mondiale et sa prétendue
lutte contre la pauvreté
B) Objectifs du millénaire : Histoire d'un
échec annoncé
Conclusion |
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Article
de Francine Mestrum synthétisant ce cahier
pour Public Service Europe :
Global
poverty is a consequence of free-trade ideology
(seulement en anglais) |
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Différents documents/liens
cités dans ce cahier : |
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Site
internet du Social Global Justice |
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PNUD,
Rapport mondial sur le développement humain 2001
(pdf) |
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Rapporteuse
spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits
de l'homme
Mme
Magdalena Sepulveda Carmona
Page uniquement disponible
en anglais ! |
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Rapports
annuels (page anglaise uniquement, html) |
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Missions
dans les pays (page anglaise uniquement, html) |
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Résolution
3201 (S-VI) adoptée par l'Assemblée générale
le 1er mai 1974 (pdf) |
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Résolution
3202 (S-VI) adoptée par l'Assemblée générale
le 1er mai 1974
Présente un
Programme d'action détaillé concernant l'instauration
d'un nouvel ordre économique (pdf) |
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CODESC,
Questions
de fond concernant la mise en oeuvre du Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels: la pauvreté
et le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels
adoptée le 4 mai
2001 (voir §§ 1 et 8 du document E/C.12/2001/10, daté
du 9 mai 2001) |
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SOCIÉTÉS
TRANSNATIONALES
ACTEURS MAJEURS DANS LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS
N°10
- Décembre 2011 - PDF |
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Table
des matières
Introduction
I. Les tentatives infructueuses d'établir des normes
internationales obligatoires pour les STN
A) Antécédents
B) Remise de la question sur le tapis
C) Rapport final de John Ruggie (2011)
D) Le Global Compact, cheval de Troie des STN aux Nations
Unies
II. Les STN, l'industrie
d'armement et les guerres
A) Une industrie privée et juteuse d'ampleur considérable
B) L'OTAN et le « marketing » des armements
C) La paralysie de la Commission du désarmement des
Nations Unies
III. Les STN de
mercenariat
A) Un phénomène exponentiel
B) Un cas démonstratif
IV. Le capital
financier transnational, les crises et la détérioration
des conditions de vie
A) L'hégémonie du capital financier
B) Les crises financières
Conclusion
Annexe |
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Différents documents cités
dans ce cahier : |
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Page
internet du Représentant
spécial du Secrétaire général de l'ONU,
M. John Ruggie, sur les droits de l'homme et les sociétés
transnationales et autres entreprises
sur le site du Haut-Commissariat
des droits de l'homme (uniquement en anglais, html) |
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Site personnel du Représentant spécial
:
Business and Human Rights Resource Centre |
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Voir le
Dossier du CETIM sur ce sujet |
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Voir
notre brochure Sociétés transnationales et droits
humains (2005) |
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Voir
notre publication sur le Global Compact et l'entreprise suisse Nestlé
(uniquement en anglais) |
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POUR
LE RESPECT DES DROITS DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS
N°9
- Octobre 2011 -
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Table
des matières
Introduction
I. Les causes de la migration internationale
II. Les problèmes rencontrés et les violations
des droits humains des migrants durant le processus de la migration
III. La situation des migrants dans les pays d'accueil et à
leurs frontières
A) L'Union européenne
1. La situation des migrants réguliers
2. La situation des migrants irréguliers
3. La situation des demandeurs d'asile
4. Les détentions arbitraires
5. Les délits de solidarité
B) La situation des travailleurs/travailleuses
domestiques migrants dans le monde
IV. Les mesures préconisées au niveau international
pour la protection des droits des migrant-e-s
Conclusion
Annexe |
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Différents documents cités
dans ce cahier : |
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Page internet du Rapporteur
spécial sur les droits de l'homme des migrants
sur le site du Haut-Commissariat des droits de l'homme
(privilégier la page anglaise car régulièrement
mise à jour ICI) |
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PNUD,
Rapport mondial sur le développement humain 2009. Lever
les barrières : mobilité et développement
humains |
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Site
internet de Migreurop |
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Migreurop,
« Chronologie critique des politiques migratoires européennes »
document élaboré
par Alain Morice (CNRS-Université Paris-Diderot)
Dernière mise à
jour le 6 septembre 2011 |
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Site
internet de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance
(ECRI) |
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MERCENAIRES,
MERCENARIAT ET DROITS HUMAINS
N°8
- Novembre 2010
- PDF |
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Annexe
1 - Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation,
le financement et l'instruction de mercenaires
Adoptée
par l'Assemblée générale de l'ONU le 4 décembre
1989 et entrée en vigeueur en 2001 |
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Annexe
2 - Convention pour l'élimination du mercenariat en Afrique
Adoptée
par l'Union africaine le 3 juillet 1977 et entrée en vigeueur
la même année |
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Annexe
3 - Projet de Convention sur les sociétés militaires
et de sécurité privées (SMSP)
Rédigée
par le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme sur l’utilisation
de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice
du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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Pour marquer la sortie de ce cahier
nous avons organisé une conférence avec des experts
(mai 2011) : |
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Voir les
vidéos |
Articles sur cette conférence
: |
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L'événement
syndical, mai 2011 |
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Le
journal du GSsA, mai 2011 |
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Différents documents cités
dans ce cahier : |
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Page internet
du Groupe
de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de
violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice
du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
sur le site du Haut-Commissariat
des droits de l'homme (privilégier la page anglaise car régulièrement
mise à jour ICI) |
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Site internet du Groupe
de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de
violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice
du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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Page
internet de l'ancien Rapporteur spécial sur l'utilisation
des mercenaires... (mandat crée
en 1993 et terminé en 2005)
Uniquement en anglais.... |
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Document
de Montreux
Adopté par 17 Etats
à Montreux (Suisse) le 17 décembre 2008 |
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Prohibition
of mercenary activities and prohibition and regulation of certain
activities in areas of armed conflict bill
République d'Afrique
du Sud, loi 42 adoptée en novembre 2005 |
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LES
TRAITÉS INTERNATIONAUX, RÉGIONAUX, SOUS-RÉGIONAUX
ET BILATÉRAUX DE LIBRE-ÉCHANGE N°7
- Juillet 2010 -
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Différents documents cités
dans ce cahier : |
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Les
traités bilatéraux de libre commerce et de promotion
et protection des investissements : « armes de destruction
massive » du droit public national et international et des
droits humains
Déclaration
écrite conjointe du CETIM et de l'AAJ, Sous-Commission des
droits de l'homme 2004 |
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POUR
UN ARRÊT IMMÉDIAT DE L’ACCAPAREMENT DE TERRES!
Disons NON aux principes promus par la Banque mondiale en vue d’investissements
«responsables» de la part des entreprises agroalimentaires
!
Déclaration
commune de La Vía Campesina, FIAN, Land Research Action Network
et GRAIN (avril 2010) |
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Rapport
annuel du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute
personne de jouir du meilleur état de santé physique
et mentale possible
M. Anand
Grover, Conseil des droits de l'homme, A/HRC/11/12 (31 mars 2009) |
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Droits
humains et traités bilatéraux d’investissement
de Luke Eric
Peterson, Ed. Centre international des droits de la personne et
du développement démocratique (2009) |
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Bolivia
y el CIADI: crónica de un divorcio anunciado
Equipo de
Análisis Ministerio de Relaciones Exteriores y Cultos de
Bolivia (Juillet 2010) |
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CNUCED,
Rapport sur le commerce et le développement 2007 |
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32
organismes exigent plus de transparence et de consultation de la
population concernant les négociations d’un accord
de libre-échange Canada-Union européenne
Communiqué
Attac Québec (6 août 2010) |
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LE
DROIT A L'EAU
N°6
- Octobre 2009 -
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LES
DROITS DES PAYSANS
N°5
- Septembre 2009
- PDF |
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Annexe
3 - Peasant
Farmers and the Right to Food: a History of Discrimination and Exploitation,
Document de travail de Jean Ziegler, membre du Comité consultatif
du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (4 août
2009)
Uniquement
en anglais! |
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Annexe
4 - Preliminary
report to the drafting droup of the Human Rights Council Advisory
Committee on the Right to Food, Document de travail de Jean
Ziegler, membre du Comité consultative du Conseil des droits
de l’homme des Nations Unies (19 janvier 2009)
Uniquement
en anglais! |
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Annexe
11 - Rapport
du Comité consultatif sur sa première session (Genève
4-15 août 2008, A/HRC/10/2) au Conseil des droits de l’homme,
A/HRC/AC/2008/1/2 (3 novembre 2008, 1er document) |
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En savoir plus sur ce sujet : |
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Site
internet de La Vía Campesina |
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Voir aussi notre Dossier Résistances
à la mondialisation néolibérale et à la
marchandisation du monde et analyses critiques des accords économiques
régionaux |
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LES
TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DÉCHETS TOXIQUES ET LEUR IMPACT
SUR LES DROITS HUMAINS
n°4
- Mai 2009
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Annexe
7 -
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable dans le cas
de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font
l'objet du commerce international
Révisé
en 2005 et lien vers le site internet de cette Convention ICI |
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Annexe
12 - Normes
sur la responsabilité en matière de droits de l'homme
des sociétés transnationales et autres entreprises
(adoptées par l'ancienne Sous-Commission de la protection
et de la promotion aux droits de l'homme -SCDH- en 2003) et Commentaires
sur les Normes (SCDH, 2003) |
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En savoir plus sur ce sujet : |
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LA
CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE ET LE DROIT A L'ALIMENTATION
n°3
- Décembre 2008
- PDF |
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Annexe
2
- Background Note : Analysis of the World Food Crisis
by the
U.N. Special Rapporteur on the Right to Food, Rapporteur spécial
sur le droit à l'alimentation O. de Schutter (2 mai 2008)
Uniquement
en anglais! |
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Annexe
6 - The world
doesn’t need more of the same medicine, déclaration
finale des ONGs lors de la Conférence de la FAO (juin 2008)
Uniquement
en anglais! |
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En savoir plus sur ce sujet : |
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Site
internet de l'ancien Rapporteur spécial Jean Ziegler et de
son équipe sur le droit à l'alimentation |
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En savoir plus sur ce sujet : |
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LE
CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ET SES MÉCANISMES
n°1
- févier 2008
- PDF |
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Annexe
1 - Présentation
de l'ancienne Commission des droits de l'homme |
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Annexe
2 - Résolution 60/251
de l'Assemblée générale de l'ONU créant
le Conseil des droits de l'homme (3 avril 2006) |
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Annexe
3 - Résolution 5/1
institute les mécanismes du CoDH |
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Annexe
4 - Résolution 5/2
présente le Code
de conduite pour les titulaires de mandat |
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Annexe
5 - Décision
A/HRC/6/DEC/102
présente les Directives
générales pour l'EPU et critères de sélection
pour prétendre aux fonctions de titulaire de mandat |
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Annexe
6 - Résolution
A/HRC/6/RES/17 concerne la création de fonds volontaires |
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Annexe
7 - Adresses utiles |
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En savoir plus sur ce sujet : |
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Page
internet du Conseil des droits de l'homme de l'ONU |