Partout dans le monde, les organisations populaires, les mouvements sociaux sont ainsi confrontés à des violations de leurs droits humains et environnementaux que commettent non seulement des Etats, mais des sociétés souvent plus puissantes qu'eux mais qui relèvent du secteur privé. Normalement, au sein d'un pays, les victimes de telles exactions peuvent dans de tels cas s'adresser à la justice pour demander réparation. On sait qu'à ce niveau, en pratique, leurs plaintes ne sont déjà pas toujours entendues.

Mais avec les STN, les choses se compliquent terriblement. Ces dernières ont en effet une capacité particulière à se trouver à la fois partout et nulle part. Cela leur permet de se soustraire aisément aux législations nationales et leur garantit le plus souvent une totale impunité. Quant aux gouvernements, souvent plus préoccupés de "compétition internationale" que de promotions des droits économiques, sociaux et culturels des peuples, ils sont souvent peu empressés d'exercer un contrôle sérieux à l'encontre des sociétés transnationales agissant sur ou à partir de leur territoire.

Face à cette évolution, de nombreuses organisations non gouvernementales et mouvements sociaux se battent pour que soit mis en place un encadrement juridique des STN au niveau international. A cet égard, la seule instance légitime pour y pourvoir et en décider est l'Organisation des Nations Unies.

De surcroît, au vu de l'expérience des codes conduite volontaire, il est indispensable que cet encadrement soit de caractère contraignant. C'est pourquoi d'ailleurs nous dénonçons parallèlement l'initiative du Global Compact (partenariat entre l'ONU et les STN) qui rabaisse le rôle de l'ONU, promeut l'idée d'un droit à la carte et qui, loin de combattre les violations des droits humains, sert surtout de paravent et de bonne conscience pour lesdites sociétés.

Vous trouverez dans ce dossier des informations relatives aux efforts entrepris par le CETIM et nos partenaires sur cette question.

Hold-up sur l'alimentation. Comment les sociétés transnationales contrôlent l’alimentation du monde, font main basse sur les terres et détraquent le climat

CETIM/GRAIN (2012)

La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique

CETIM (2011)

Sociétés transnationales et droits humains

CETIM (2005)

ONU : droits pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les Nations Unies

Collectif (2005)

L'empire Nestlé. Faits et méfaits d'une transnationale en Amérique latine

Pierre HARRISSON. Préface de Susan GEORGE (1983)

Multinationales et droits de l'homme : exemple BBC-Brésil
Groupe alémanique "Campagne des Droits de l'Homme 78", Groupe Chili Genève

CETIM (1978)

Quelle réglementation pour les sociétés militaires et de sécurité privées ?

CoDH 2013

Mercenaires, mercenariat et droits humains

CoDH 2012

Sociétés transnationales et droits humains (2012)

CoDH 2012

Rapport annuel du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises (A/HRC/14/27).

CoDH 2010

A propos du rapport 2009 du Représentant spécial sur les sociétés transnationales.

CoDH 2009

Rapport du Représentant spécial M. Ruggie sur droits de l'homme et sociétés transnationales (2006) CoDH 2006

Séminaire organisé par le CETIM, Ritimo et Transnational Institute

sur la question du contrôle des STN et rôle des mécanismes de l'ONU (Groupe de travail, Expert John Ruggie, Global Compact)

6 juillet 2011 à Genève