Communiqués de presse
| Historique : le Conseil des droits de l'homme ouvre des n�gociations sur de nouvelles normes internationales contraignantes concernant la responsabilit� des soci�t�s transnationales en mati�re de droits humains ! 26 juin 2014 |
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Le Conseil des droits de l'homme vient d'adopter une r�solution pr�sent�e par l'�quateur et l'Afrique du Sud qui �tablit un groupe de travail intergouvernemental charg� d'�laborer un instrument international juridiquement contraignant pour r�glementer les activit�s des soci�t�s transnationales. « Il s'agit l� d'une d�cision historique qui peut potentiellement contribuer � mettre fin � l'impunit� dont b�n�ficient trop souvent les soci�t�s transnationales pour les violations de droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et garantir l'acc�s � la justice aux victimes de leurs activit�s », a r�agit Melik �zden, directeur du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), une organisation bas�e � Gen�ve qui se bat depuis de nombreuses ann�es pour obtenir de nouvelles normes contraignantes. Les pays occidentaux ont tent� jusqu'� la derni�re minute de s'opposer � cette r�solution en utilisant tous les moyens pour faire pression sur les autres �tats membres du Conseil des droits de l'homme. Le vote a �t� demand� par les �tats-Unis. Au final, la r�solution a �t� adopt�e par 20 voix en faveur, 14 oppositions et 13 abstentions. Tous les �tats occidentaux membres du Conseil des droits de l'homme ont vot� contre la r�solution. La grande majorit� des pays du Sud, dont la plupart des pays africains, ainsi que la Chine, l'Inde et la Russie, se sont prononc�s en faveur. « Nous ne pouvons que regretter l'attitude peu constructive des pays occidentaux qui ont choisis de privil�gier les int�r�ts des soci�t�s transnationales par rapport � la protection des droits humains », a continu� M. �zden. « Ils ont d'ailleurs d'ors et d�j� annonc� qu'ils ne participeraient pas aux travaux du groupe de travail intergouvernemental. » Le groupe de travail tiendra sa premi�re session en 2015 pour d�finir les �l�ments, l'�tendue, la nature et la forme du futur instrument international. « Ce n'est que le d�but du processus, mais il s'agit d�j� une grande victoire pour les peuples du monde, et en particulier pour les victimes dans le Sud, qui r�clament depuis des ann�es des normes contraignantes pour mettre fin � l'impunit� des soci�t�s transnationales » a relev� M. �zden. Tandis que les soci�t�s transnationales disposent de toute une batterie de lois, de m�canismes et d'instruments contraignants pour prot�ger leurs int�r�ts, seuls des codes de conduites volontaires et des normes non-contraignantes existent pour contr�ler leurs impacts sur les droits humains et garantir l'acc�s � la justice pour les victimes de leurs activit�s. « Il �tait temps que le Conseil des droits de l'homme agisse pour corriger cette asym�trie dans le syst�me international qui affecte en premier lieu les pays les plus pauvres et les plus faibles » s'est f�licit� M. �zden. Depuis plusieurs mois des centaines d'organisations de la soci�t�s civiles et des mouvement sociaux du Nord comme du Sud se mobilisent en faveur de cette initiative. Nombres d'entre-elles ont converg� � Gen�ve pour une semaine de mobilisation du 23 au 27 juin. De nombreux d�l�gu�s du Sud et de repr�sentants des victimes ont fait le voyage pour r�clamer de nouvelles normes contraignantes pour mettre fin � l'impunit� des soci�t�s transnationales. Le CETIM s'est fortement engag� aux c�t�s de la Campagne mondiale pour d�manteler le pouvoir des transnationales et mettre fin � l'impunit�. Les cas de Chevron en Équateur, Coca Cola en Colombie, Shell au Nigeria, Glencore-Xstrata aux Phillippines et Oceana Gold au Salvador ont notamment �t� pr�sent�s pour d�montrer la n�cessit� d'un nouvel instrument international. « En 60 ans d'exploitation p�troli�re dans le Delta du Niger, les communaut�s locales n'ont pas connu le repos » a relev� Godwin Ojo des Amis de la Terre Nigeria. « Shell a syst�matiquement viol� les droits humains et d�truit l'environnement ainsi que les conditions de vie des communaut�s mais ni les campagnes internationales ni les lois et les agences de r�gulation nationales n'ont �t� capables de mettre fin � ces pratiques. Ce niveau d'impunit� d�montre la n�cessit� d'un instrument international contraignant qui oblige les soci�t�s transnationales � respecter les droits humains ». « En 26 ans d�exploitation p�troli�re en Amazonie �quatorienne, Chevron a souill� plus de 450�000 hectares d�une des zones de la plan�te les plus riches en biodiversit� et d�truit les conditions de vie et de subsistance de ses habitants » a expliqu� Pablo Fajardo, d�fenseur et repr�sentant des victimes de Chevron en �quateur. « Or, apr�s 21 ans de litige et malgr� une condamnation de la justice �quatorienne, Chevron refuse toujours de payer. Et pendant ce temps les victimes de ses activit�s en �quateur attendent toujours justice et r�paration » a-t-il regrett�. « Les codes de conduite volontaires ont montr� leurs limites, seul un instrument international contraignant peut mettre fin � l'impunit� des soci�t�s transnationales ». « Des dizaines de syndicalistes sont assassin�s chaque ann�e en Colombie en toute impunit� », comme l'a soulign� M. Javier Correa, pr�sident du syndicat Sinaltrainal en Colombie. « Dans le cas de Sinaltrainal, 23 de nos syndicalistes travaillant pour Coca Cola ou Nestl� ont �t� assassin�s ces derni�res ann�es. Or, ces soci�t�s transnationales utilisent des sch�mas complexes de franchises, de filiales et de sous-traitants pour �chapper � la justice. La justice colombienne ne fait pas son travail et les tribunaux aux �tats-Unis et en Suisse, o� ces deux transnationales ont leurs si�ges, refusent d'entrer en mati�re. » a-t-il soulign�. « Seules des normes internationales contraignantes permettront de tenir les soci�t�s transnationales responsables de leurs crimes en Colombie ! » Le chemin est encore long mais aujourd'hui, et apr�s pr�s de 40 ans de discussions et de tentatives infructueuses � l'ONU, le processus est enfin lanc� ! Le CETIM tient encore � f�liciter les gouvernements de l'�quateur et de l'Afrique du Sud pour leurs leadership et �galement tous les �tats qui ont vot� en faveur de la r�solution malgr� les nombreuses pressions re�ues. Pour plus d'information voir les Bulletins d'information n°47 et n°43, le Cahier critique n°10 et la Brochure n°2 du CETIM. | ||
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| Victoire pour les droits des paysans � l�ONU : le Conseil des droits de l�homme renouvelle le mandat du groupe de travail intergouvernemental charg� d��laborer une D�claration des Nations Unies sur les droits des paysans ! 3 juillet 2014 |
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Le Conseil des Droits de l�Homme a adopt� une r�solution autorisant la poursuite du processus en vue de l�adoption d�une D�claration des Nations Unies sur les droits des paysan-ne-s et autres personnes travaillant en zone rurale (pastoralistes, ouvriers agricoles, nomades, p�cheurs, peuples indig�nes, sans terre�). La Bolivie est en charge de d�marrer les consultations informelles avec les �tats et la soci�t� civile et d�organiser une seconde session du groupe de travail intergouvernemental en novembre 2014. L�adoption d�une telle D�claration peut potentiellement contribuer � mieux prot�ger les droits et am�liorer les conditions de vie de millions de paysans et d�autres personnes travaillant en zones rurales. Pour rappel, ce projet de D�claration �mane du mouvement paysan international La Via Campesina, compos� de plus de 164 organisations paysannes � travers 73 pays, qui travaille sur ce dossier depuis plus de 10 ans. Avec l�appui du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) et de FIAN International, La Via Campesina a pr�sent� cette proposition au Conseil des Droits de l�Homme en 2009. En 2012, une �tude du Comit� consultatif (organe d�experts) du Conseil des droits de l�homme reconnaissait que les paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales sont victimes de discriminations et de violations syst�matiques de leurs droits humains et recommandait l�adoption d�une telle D�claration afin de mieux prot�ger et promouvoir leurs droits. Et en septembre 2012, le Conseil des Droits de l�Homme adoptait une r�solution pr�sent�e par la Bolivie, Cuba, l��quateur et l�Afrique du Sud par laquelle il �tablissait un groupe de travail intergouvernemental charg� d��laborer et d�adopter une D�claration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Le dit groupe de travail a tenu sa premi�re session en juillet 2013 et a conclut une premi�re lecture du projet de D�claration. Lors de cette 26�me session, le Conseil des Droits de l�Homme devait examiner le rapport de la premi�re session du groupe de travail et se prononcer sur un possible renouvellement de son mandat, afin que les discussions puissent se poursuivre sur la base d�un projet de D�claration r�vis�. Les �tats membres du Conseil des Droits de l�Homme ont r�pondu favorablement aux revendications des organisations paysannes et ont accept�, � une �crasante majorit�, de renouveler le mandat du groupe de travail intergouvernemental. La r�solution d�pos�e par la Bolivie a �t� a adopt�e par 29 voix favorables, 13 abstentions et 5 oppositions. Uniterre, le CETIM et l�autre syndicat sont extr�mement satisfaits de ce r�sultat car il d�montre une adh�sion croissante � ce processus (en 2012, le r�sultat �tait de 23 pour, 16 abstentions et 9 contre). Nous ne pouvons que regretter l�attitude intransigeante et peu constructive des �tats-Unis, de la Grande Bretagne, de la Cor�e du Sud, de la R�publique Tch�que et de la Roumanie qui ont � nouveau vot� contre la r�solution. Il est cependant � souligner que des pays comme la France, l�Autriche, l�Allemagne, l�Italie et l�Irlande qui �taient pr�c�demment oppos�s ont pris l�option de s�abstenir. C�est non seulement le r�sultat d�un plaidoyer intense des organisations paysannes de La Coordination Europ�enne Via Campesina et de la soci�t� civile aupr�s de leurs gouvernements respectifs, mais aussi le signe encourageant d�un regard plus positif des gouvernements sur l�agriculture paysanne. Pendant la session, des d�l�gations de La Via Campesina se sont �galement succ�d�es pour poursuivre le plaidoyer. Nous tenons � f�liciter tout particuli�rement la Suisse qui, sans avoir cette ann�e le droit de vote au Conseil des Droits de l�Homme, a co-sign� la r�solution pr�sent�e par la Bolivie et a particip� de mani�re tr�s constructive tout au long des d�bats ! Cela est le reflet d�un plaidoyer constant et permanent entre les acteurs de la soci�t� civile et nos autorit�s et du dialogue constructif qui est en cours. Dans les mois futurs, la Via Campesina et ses alli�s redoubleront d�efforts pour tenter de convaincre les �tats encore r�ticents de la n�cessit� d�une telle D�claration. Ce projet de D�claration des Nations Unies est indispensable � la protection de l�ensemble de l�agriculture paysanne au niveau mondial qui fournit plus de 70% des aliments en ayant � peine 25% de terres � disposition. En consolidant les droits de celles et ceux qui jouent un r�le d�cisif dans la production d�aliments au niveau mondial, ce projet de D�claration renforcera la souverainet� et la s�curit� alimentaire pour l�ensemble de la population. Il n�y a pas de foss� entre le Nord et le Sud, La Via Campesina en est la preuve. Nous remercions, au nom de La Via Campesina, la Bolivie, l�Afrique du Sud, Cuba et l��quateur pour les efforts qu�ils ont fournis afin de faciliter un processus de travail constructif sur ce dossier au sein du Conseil des Droits de l�Homme. Contacts presse : Valentina Hemmeler Ma�ga, Uniterre, 079 672 14 07 Melik �zden, CETIM, contact@cetim.ch, 022 731 59 63 | ||
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| Soci�t�s transnationales et droits humains : le moment est venu pour le Conseil des droits de l'homme d'adopter des normes contraignantes ! 24 juin 2014 |
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Le Conseil des droits de l'homme examine actuellement un projet de r�solution d�pos� par l'�quateur et l'Afrique du Sud afin d'�laborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les soci�t�s transnationales et les droits humains. Cette initiative, soutenue par 85 �tats dans une d�claration orale au Conseil des droits de l'homme en septembre 2013, peut potentiellement contribuer � mettre fin � l'impunit� dont b�n�ficient bien souvent les soci�t�s transnationales pour les violations de droits humains commises et garantir l'acc�s � la justice pour les victimes de leurs activit�s. Des centaines d'organisations et de mouvements sociaux du monde entier s'engagent en faveur de cette initiative. Ils se mobilisent � Gen�ve du 23 au 27 juin afin de faire pression sur les �tats membres du Conseil des droits de l'homme et sensibiliser l'opinion publique internationale. Une grande conf�rence publique est notamment pr�vue pour ce soir (mardi 24 juin) � 20h � la Maison des Associations. Un rassemblement aura lieu demain mercredi 25 juin d�s 16h sur la Place des Nations et d�s 18h un cort�ge partira pour r�aliser une visite guid�e de la « Gen�ve des transnationales ». De nombreux repr�sentants des victimes dans les pays du Sud ont fait le voyage. Le CETIM est fortement engag� dans cette mobilisation de la Campagne mondiale pour d�manteler le pouvoir des transnationales qui regroupe des centaines d'organisations qui luttent contre l'impunit�. Cinq cas (d�clarations �crites) ont �t� conjointement pr�sent�s au Conseil des droits de l'homme : il s'agit des cas de Chevron en Équateur, Coca Cola en Colombie, Shell au Nigeria, Glencore-Xstrata aux Phillippines et Oceana Gold au Salvador. Une déclaration orale conjointe a également été réalisée (voir également ici). Ces cas illustrent l'impunit� dont continuent de b�n�ficier les soci�t�s transnationales pour les violations de droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud. Ils mettent �galement en �vidence les obstacles auxquels font face les victimes dans leur qu�te de justice et de r�paration et d�montrent la n�cessit� d'adopter de nouvelles normes internationales contraignantes. Le CETIM suit le d�bat � l'ONU sur cette question depuis une trentaine d'ann�es. Il a �t� le t�moin du pouvoir �conomique et politique croissant des soci�t�s transnationales et de l'�chec de toutes les tentatives pour s�rieusement contr�ler leurs activit�s et leurs impacts sur les droits humains. Les soci�t�s transnationales b�n�ficient aujourd'hui de toute une batterie d'instruments normatifs dot�s de forts m�canismes d'application pour prot�ger leurs droits et leurs int�r�ts (trait�s de libre �change, trait�s sur les investissements etc.), elles peuvent m�me attaquer les �tats en justice au del� des juridictions nationales. Mais parall�lement nous ne disposons au niveau international que de codes de conduites volontaires et de principes directeurs juridiquement non-contraignants, d�pourvus de m�canismes de sanction, pour contr�ler leurs impacts sur les droits humains et assurer l'acc�s � la justice pour les victimes de leurs activit�s. Les pays et les peuples du Sud sont les principales victimes de cette asym�trie. C'est pourquoi le CETIM se bat depuis tant d'ann�es � l'ONU pour obtenir des normes contraignantes. « Il est temps pour le Conseil des droits de l'homme de corriger cette asym�trie dans le droit international. Ce qu'il a fait jusqu'� maintenant est largement insuffisant. C'est une illusion de croire que l'on pourra encadrer les activit�s des acteurs les plus puissants de l'�conomie mondiale avec des normes volontaires et non-contraignantes. La r�cente crise �conomique et financi�re a bien montr� les cons�quences d'une foi aveugle en l'auto-r�gulation du march�. Le moment est venu d'�laborer et d'adopter des normes internationales contraignantes sur les soci�t�s transnationales et les droits humains ! », pr�cise Melik �zden, directeur du CETIM. « Le probl�me a �t� clairement identifi� et les solutions sont connues. Il s'agit maintenant de faire preuve de volont� politique. » Dans ce contexte, le CETIM se f�licite de l'initiative lanc�e au Conseil des droits de l'homme par les gouvernements d'�quateur et d'Afrique du Sud. Des consultations informelles ont eu lieu tout au long des deux premi�res semaines du Conseil des droits de l'homme. Un projet de r�solution a �t� d�pos� officiellement le 19 juin dernier. Vu l'opposition des pays occidentaux, le texte devrait �tre soumis au vote des �tats membres du Conseil des droits de l'homme le jeudi 26 ou le vendredi 27 juin. Le CETIM regrette l'opposition des pays occidentaux, et en particulier de l'Union europ�enne et des �tats-Unis, qui tout au long des consultations informelles ont fait preuve d'une attitude peu constructive et ont annonc� leur intention de voter en bloc contre le projet de r�solution, faisant passer les int�r�ts de leurs soci�t�s transnationales au-dessus de la protection des droits humains, en particulier lorsque les violations sont commises dans les pays du Sud. « Les soci�t�s transnationales qui ont leurs si�ges dans nos pays doivent pouvoir �tre tenues responsables de leurs actes et leurs crimes dans les autres pays. Il en va de la cr�dibilit� du syst�me international des droits humains », poursuit M. �zden. Nous appelons tous les pays membres du Conseil des droits de l'homme � soutenir l''initiative de l'�quateur et de l'Afrique du Sud en faveur de normes internationales contraignantes sur les soci�t�s transnationales et les droits humains. Nous appelons en particulier les pays occidentaux � s'engager fermement en faveur des droits humains en soutenant cette initiative, ou du moins, en ne s'y opposant pas.
Il est possible d'organiser des entretiens avec les repr�sentants des victimes des crimes des soci�t�s transnationales dans les pays du Sud qui sont pr�sents � Gen�ve cette semaine. Pour plus d'information voir les Bulletins d'information n°47 et n°43, le Cahier critique n°10 et la Brochure n°2 du CETIM. | ||
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| La mort de Mandela�: la lutte continue 16 d�cembre 2013 |
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Voir certains chefs d'Etat occidentaux tr�ner � la tribune d'honneur du stade de Soweto, lors de la c�r�monie d'adieu � Nelson Mandela, avait assur�ment quelque chose d'ind�cent�; entre autres, pour nous bas�s � Gen�ve, la pr�sence affich�e sans vergogne de repr�sentants de la Suisse�; une Suisse dont le Conseil f�d�ral bloque encore aujourd'hui toutes recherches sur les liens �troits que l'establishment de ce pays, en large part en tout cas, a entretenus avec le r�gime d'apartheid�; jusqu'au bout et m�me au-del�.
L'hypocrisie de certains hommages, notamment venant d'Etats, comme la Grande-Bretagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, le Japon, est d'autant plus choquante quand on sait le soutien que ces derniers ont apport� pendant des d�cennies � cet odieux r�gime. Et que penser de l'�tonnement feint de la plupart des journalistes � la vue, parmi les rangs officiels, de Mugabe ou de Raul Castro. Quels auraient �t� leurs propos si le fr�re de ce dernier, Fidel, et plus encore Kadhafi y avaient figur�, si la sant� du premier et l'assassinat du second ne les en avaient pas emp�ch�s�? Pourtant, leur place y auraient �t� particuli�rement l�gitimes, quoiqu'on pense d'eux. Mandela ne s'y �tait d'ailleurs pas tromp�: � peine sorti de prison, ces dirigeants furent parmi les premiers qu'il rencontra, avec une chaleur sp�cialement �vidente1�! D�s sa cr�ation, et m�me avant qu'il soit officiellement constitu�, le CETIM a plac� le soutien aux luttes du peuple sud-africain au premier rang de ses activit�s. Aux c�t�s du Mouvement anti-apartheid de Suisse (MAAS), notamment, avec lequel il partageait militantes et militants, et m�me archives2, le CETIM mena autant qu'il pouvait ce combat essentiel�: la liste de ses publications, s�minaires, meetings, projections consacr�s � l'�poque � cette lutte est tout sp�cialement longue. R�cemment encore, en 2003, le CETIM a organis� une vaste s�rie de conf�rences pour mettre en lumi�re la densit� des relations, bancaires, industrielles, militaires ou autres, que les milieux d'affaires et la plupart des dirigeants politiques suisses ont entretenu, et entretiennent toujours, avec l'Etat d'Isra�l, avec les tenants du r�gime d'apartheid d'Afrique du Sud d'hier, et entre les �lites politiques et militaires de ces deux pays, jusqu'en 1994. Quant � son tout dernier ouvrage, tout juste sorti de presse, La Coupe est pleine, une bonne part de ses pages sont consacr�es � l'organisation, truff�e de scandales, de la Coupe du monde football dans ce dernier pays en 2010 ? et plus g�n�ralement aux d�sastres �conomiques et sociaux des grands �v�nements sportifs. Les journalistes et commentateurs ont expliqu� la ferveur des hommages rendus de toute part � Mandela par son charisme particulier, mais surtout parce qu'il se serait fait « ap�tre de la r�conciliation et du pardon ». Mais de quelle « r�conciliation » parle-t-on�? Hier, aujourd'hui comme demain, il appartient au peuple d'Afrique du Sud, et aux peuples du monde en g�n�ral, de lui donner sens et direction, d'en discuter le contenu et les conditions. Il ne s'est jamais agi de lutte entre « Noirs et Blancs », mais de luttes des exploit�s, des peuples spoli�s et domin�s contre leurs exploiteurs et la dictature absolue des oligarchies financi�res et d'affaires, pour changer radicalement l'organisation de la soci�t� mondiale. Cette lutte, celle contre d'autres formes d'apartheid, l'injustice, l'oppression, les exploitations de toute sorte, l�-bas comme ici et partout ailleurs, est toujours d'actualit�!
1 A noter que les premi�res distinctions internationales qu'il re�ut, alors encore embastill�, furent�: en 1979, le « Prix Nehru pour la paix » attribu� en Inde et, en 1989, le « Prix Kadhafi des Droits de l'homme », d�cern� par la Fondation Nord-Sud XXI dont le si�ge est � Gen�ve. 2 Il faut ajouter � cela la collaboration �troite que le CETIM avait �tablie � ce sujet � l'�poque avec l'aile marchante du Conseil �cum�nique des Eglises (COE) et dont il publia en 1975 un rapport, Ecumenical involvement in Southern Africa ? rapport par la suite retir� des vitrines par l'instance dirigeante de cette organisation�! | ||
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| Le Pr�sident de la Bolivie s�questr� en Europe : Lettre de soutien au sommet anti-imp�rialiste en Bolivie 30 juillet 2013 |
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| Le Centre Europe � Tiers Monde (CETIM) tient � exprimer sa solidarit� avec le peuple bolivien et son Pr�sident Evo Morales suite � la s�questration de ce dernier en Europe, le 2 juillet 2013.
L'avion pr�sidentiel de l'Etat plurinational de Bolivie a �t� interdit de survol des territoires fran�ais, espagnol, italien et portugais puis a �t� retenu � l'a�roport de Vienne en Autriche pendant quatorze heures. Ces gouvernements occidentaux ont en effet suivi les ordres de Washington qui soup�onnait la pr�sence d'un des hommes les plus recherch�s des Etats-Unis, Edward Snowden, dans l'avion pr�sidentiel. Evo Morales et ses compagnons ont �t� ainsi litt�ralement s�questr�s et ont fait l'objet d'un chantage impensable au 21�me si�cle, puisque l'Ambassadeur d'Espagne en Autriche a exig� l'inspection de l'avion pr�sidentiel comme condition � son d�part. Lisbonne, Madrid, Paris et Rome ont par la suite pr�sent� des excuses officielles � La Paz mais l'on est en droit de s'inqui�ter de ces agissements qui vont � l'encontre du droit international, une fois de plus mis � mal par des pays « donneurs de le�ons » qui se revendiquent d�mocratiques et souverains. Rappelons-nous que certains de ces m�mes pays n'ont pas eu le m�me r�flexe lorsqu'il s'est agi d'autoriser le survol de leur espace a�rien des avions clandestins de la CIA qui transf�raient des « suspects » vers des « sites noirs » o� ils �taient soumis � la torture (17 �tats de l'Union europ�enne selon le rapport de l�Open Society Justice initiative), sans parler des prisons secr�tes en Europe. Le CETIM se r�jouit cependant de la vague de solidarit� citoyenne exprim�e dans le monde entier et de solidarit� exerc�e par les pays de l'ALBA (Alternative bolivarienne pour les peuples des Am�riques) et les autres pays latino-am�ricains, � l'�gard du Pr�sident bolivien dans la d�fense de sa souverainet� et de sa dignit�. Cette solidarit� soul�ve beaucoup d'espoir dans la construction d'une soci�t� alternative. Le CETIM souhaite un franc succ�s au sommet anti-imp�rialiste organis� par la Paz en cette fin de semaine. |
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| Les droits des paysans en bonne voie malgr� l'opposition des �tats-Unis et de l'Union europ�enne 26 juillet 2013 |
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Le Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'homme de l'ONU a entam� la premi�re lecture du projet de D�claration sur les droits des paysans. Le CETIM se r�jouit du soutien de l'�crasante majorit� des Etats � ce processus.
La premi�re session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'homme, charg� d'�laborer une D�claration de l'ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales, s'est tenue � Gen�ve entre les 15 et 19 juillet 2013. Le CETIM, en collaboration avec d'autres organisations, en particulier La V�a Campesina, soutien le processus depuis le d�but. Le CETIM se r�jouit du soutien apport� par l'�crasante majorit� des �tats participants qui ont soulign� la n�cessit� et l'importance de l'adoption d'une D�claration sur les droits des paysans dans la lutte contre la discrimination � l'�gard de ce groupe de population et pour l'am�lioration de leurs conditions de travail et de vie. Cependant, il est � d�plorer que les �tats-Unis et la plupart des pays membres de l'Union europ�enne en particulier s'y soient oppos�s en avan�ant surtout des arguments proc�duraux fallacieux et en d�clarant qu'ils sont contre l'adoption de « nouveaux droits ». A ce titre, ces �tats, tout en faisant des commentaires g�n�raux, ont r�fus� de participer aux n�gociations sur la D�claration en question au risque de ne pas voir y figurer les pr�occupations sp�cifiques de leur paysannerie. Les d�bats se sont focalis�s en particulier sur le droit � la terre, la notion de souverainet� alimentaire et la propri�t� intellectuelle (sur les semences par exemple). Durant les d�bats, le CETIM a sugg�r� l'inclusion du droit � la s�curit� sociale et des mesures que les Etats devraient prendre pour la mise en oeuvre de ladite D�claration. Rappelons que cette D�claration constituera un outil efficace dans la lutte contre la faim et les in�galit�s. A l'issue de ses d�lib�rations, le Groupe de travail a d�cid� de tenir sa deuxi�me session en 2014 et de confier � sa Pr�sidente-Rapporteuse Mme Ang�lica C. Navarro Llanos (Bolivie) la pr�paration d'un nouveau texte � la lumi�re des discussions qui ont eu lieu la semaine derni�re. |
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| Forum sur les entreprises et les droits humains : Que cache le m�ga show � l'ONU�? 3 décembre 2012 |
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| On observe depuis trois d�cennies la
mont�e en puissance des soci�t�s transnationales (STN). Quelques centaines
de STN contr�lent l�essentiel de la production et de la commercialisation
des biens et des services au niveau mondial. Cette position leur conf�re
un pouvoir sans pr�c�dent dans l�histoire. De plus, la transformation
des activit�s bancaires et la concentration du capital financier dans
les mains de quelques entit�s transnationales menacent d�sormais non
seulement l'�conomie r�elle mais �galement la d�mocratie. Partout et nulle part (juridiquement parlant), les STN ont recours � des montages complexes et bien souvent artificiels pour �luder leurs responsabilit�s dans des violations des droits humains, mais aussi pour �chapper aux l�gislations sur le travail, l'environnement et la fiscalit�. C'est dans ce contexte que se tiendra le 1er Forum sur les entreprises et les droits de l'homme au Palais de Nations � Gen�ve (4 et 5 d�cembre 2012). Issu d'une r�solution du Conseil des droits de l'homme, ce Forum r�unira, aux c�t�s des Etats, ONG et institutions nationales des droits humains, les repr�sentant-e-s des STN telles que ABB, Chevron, Shell, BP, Repsol, PepsiCo, UBS... comme si toutes ces entit�s �taient sur un pied d'�galit�! Le mandat de ce Forum se limite essentiellement au recensement « des bonnes pratiques� » des STN et � la promotion des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l�homme », �labor�s par John Ruggie en 2011, ancien Repr�sentant sp�cial du Secr�taire g�n�ral de l'ONU et consultant entre autres de Barrick Gold Corporation. Il pr�sidera d'ailleurs le Forum de l'ONU�! Le probl�me est que ce Forum n'a pas �t� habilit� non plus � traiter des plaintes concernant les violations des droits humains commises par des STN. Menant des recherches sur ce th�me et les limites des codes de bonne conduite depuis des d�cennies, le CETIM estime que seule l'adoption par les Etats de normes contraignantes pour encadrer les activit�s des STN qui violent les droits humains pourra contrecarrer la puissance de ces derni�res (voir ci-dessous). Il est � regretter que l'ONU semble avoir jet� l'�ponge pour l'adoption de telles normes, le dossier �tant bloqu� mais il ne doit pas pour autant �tre abandonn�. Il est temps de replacer la politique au-dessus de l'�conomie. Pour toutes ces raisons, le CETIM ne participera pas et ne servira pas de caution � ce m�ga show. |
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| Pour de plus amples informations � ce sujet, voir�: | ||
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Bulletin n� 43 du CETIM (ao�t 2012) | |
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Soci�t�s transnationales�: acteurs majeurs dans les violations des droits humains (d�cembre 2011) | |
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Vers l’adoption d’une déclaration internationale sur les droits des paysans et autres personnes vivant dans les zones rurales par l’ONU ! septembre 2012 |
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C’est avec une immense satisfaction que le syndicat paysan Uniterre, représentant en Suisse du mouvement paysan international La Via Campesina, et ses partenaires sur ce dossier le Centre Europe Tiers Monde (CETIM) et FIAN Suisse, peuvent annoncer que le Conseil des Droits de l’Homme a jugé nécessaire de mieux protéger les droits des paysannes et des paysans à travers le monde. La Suisse s’abstient lors du vote.
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| Pour de plus amples informations � ce sujet, voir�: | ||
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Bulletin n� 44 du CETIM (bientôt disponible en ligne, décembre 2012) | |
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Bulletin n� 40 du CETIM (2011) | |
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| Ahmed Ben Bella:
une vie pour la libération des peuples 13 avril 2012 |
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Ahmed Ben Bella vient, à l'âge de 96 ans, de nous quitter. Leader historique du Front de libération nationale et premier Président de l'Algérie indépendante, Ahmed Ben Bella a passé toute sa vie à lutter pour la libération et le développement des pays africains, tout comme de l'ensemble des pays du Sud.
Cruz Melchor Eya Nchama |
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