Cette
conférence a été organisée conjointement par
le CETIM et l'AAJ dans la cadre de la Commission des droits de l'homme
le 29 avril 2004.
RESUME: Cette conférence avait pour but
de mettre l'accent sur deux problèmes cruciaux non abordées
par le projet de Normes sur les sociétés transnationales
de la Sous-Commission: premièrement, d'affirmer la nécessité
de rendre solidairement responsable la société transnationale
avec ses sous-traitants, fournisseurs et preneurs de licences et deuxièmement
de reconnaître la responsabilité civile et pénale
des dirigeants de société transnationale. La capacité
des sociétés transnationales à être en même
temps dans plusieurs endroits et nulle part et le soutien bienvaillant
des grandes puissances leur permettent de violer, souvent en toute impunité,
les législations nationales et internationales comme l'a montré
cette conférence.
Trois orateurs se sont exprimés:
M. Alejandro Teitelbaum, représentant de l'Association
américaine de juristes, a exposé la démarche à
suivre pour le " Projet de normes sur la responsabilité en
matière de droits de l'homme des sociétés transnationales
et autres entreprises ", élaboré par la SCDH, et les
failles que contient ledit projet.
M. Gilbert Gouverneur, Président des
Amis de la Terre a parlé de la responsabilité "invisible"
des STN en matière de technologie prenant le cas emblématique
du groupe agroalimentaire Monsanto un des leaders mondiaux en matière
de biotechnologie et de production d'organismes génétiquement
modifiés.
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Responsabilité invisible en matière de technologie et de biotechnologie: le cas Monsanto - Intervention de Gilbert Gouverneur |
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Visiter le site français des Amis de la Terre |
Quant à M. Aurèle Clémencin, représentant
de Greenpeace France, il a exposé la tragédie de Bhopal
en Inde, situant la responsabilité de l'entreprise américaine
Union Carbide et le combat juridique des victimes qui se poursuit aujourd'hui
encore.
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Le cas Bhopal en Inde - intervention de Aurèle Clémencin |
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Visiter le dossier Bhopal de Greenpeace France |
A propos du projet de normes
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