Cette conférence
a été organisée conjointement par le CETIM, l'AAJ,
Nord-Sud XXI, WILPF, LIDLIP et IED dans le cadre de la Commission des
droits de l'home le 3 avril 2002.
RESUME: Cette conférence a dénoncé
non seulement les dérives sécuritaires aux USA et en Europe
depuis les attentats du 11 septembre 2001, mais s'est aussi intéressé
aux incidences juridiques de l'attaque militaire unilatérale étatsunienne
contre l'Afghanistan.
Il est grave que l'intervention américaine en Asie centrale ne
se soit pas conformée à la Charte des Nations Unies. En
effet, le Conseil de sécurité, dans sa résolution
1373, a constaté le droit à la légitime défense
des Etats-Unis. Or, dès cet instant, il aurait dû exiger
l'arrêt des bombardements unilatéraux américains,
car, comme le stipule la Charte, la légitime défense n'est
possible que jusqu'à ce que le Conseil de sécurité
ait pris des mesures nécessaires pour garantir la paix et la sécurité
(art. 51). Au contraire, comme le souligne Me Nuri Albala, avocat français,
Président de la Commission internationale Droits fondamentaux et
Mondialisation: " au lendemain des attentats, à savoir le
12 septembre d'une part puis le 28 septembre, les Etats-Unis obtiennent
deux résolutions du Conseil de Sécurité dont la principale
vocation est de leur permettre d'échapper à toute règle.
"
Non contents d'interpréter à leur aise le droit international,
les Etats-Unis font preuve d'un dédain manifeste envers le droit
international humanitaire dans la question des prisonniers, présumés
membres d'Al-Quaïda, détenus sur la base militaire de Guantanamo
à Cuba.
Les attentats du 11 septembre ont permis à de nombreux Etats, et
en particulier aux Etats-Unis et à l'Union européenne, de
légitimer un nouvel arsenal juridique qui est " une véritable
machine de guerre contre les droits démocratiques fondamentaux
et contre ceux qui, pour diverses raisons, se trouveraient 'en opposition'
avec un système économique, politique et social de plus
en plus mondialisé et injuste " selon Me Antoine Comte, avocat
français, signataire de l'Appel européen intitulé
Les droits démocratiques ne doivent pas devenir les dommages collatéraux
de la guerre contre le terrorisme.
En effet, les lois anti-terroristes, promulguées dans la foulée
du 11 septembre, comme le Patriot Act aux Etats-Unis ou la décision-cadre
adoptée par la Commission européenne, grignotent les libertés
individuelles et criminalisent de fait toute forme de contestation. Ainsi,
des grévistes, des syndicalistes ou des militants anti-OGM pourraient
être taxés de terroristes selon Mme Karen Parker, représentante
de l'International Educational Development / Humanitarian Project.
Dans ce contexte, une réflexion sur la définition juridique
du " terrorisme " et des actes terroristes, présentés
comme tels par les gouvernements, s'impose. De ces textes officiels, constate
Me Antoine Comte, il ressort une définition très vague du
terrorisme se prêtant à de multiples interprétations.
De plus, " ces lois peuvent être qualifiées de lois
d'exception, dans la mesure où elles créent de nouvelles
procédures en contradiction avec les droits fondamentaux de la
défense ". Or, les codes pénaux sont largement suffisants
pour lutter contre le terrorisme. Selon lui, la situation actuelle est
dangereuse par le fait qu'elle produit deux catégories de citoyens
et rompt ainsi l'universalité des droits jusqu'ici reconnue.
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