Mesures liberticides et lois antiterroristes

Depuis les événements tragiques de septembre 2001, les Etats-Unis en tête, suivis par de nombreux autres Etats, en particulier ceux de l'Union européenne, ont adopté une série de mesures et lois nationales dites antiterroristes. Or, elles ne sont nullement apparues " ex nihilo ". Pour l'essentiel, elles ont plutôt consisté en un développement de politiques répressives déjà existantes et de projets de législation liberticides et antidémocratiques en attente, les gouvernements se saisissant de cette conjoncture favorable pour les faire passer sous le coup de l'émotion et de la confusion.

Toutes ces normes nationales ont en commun qu'elles entretiennent un flou sur la définition du terrorisme, ce qui permet de qualifier comme terroristes différents agissements qui n'ont rien à voir avec une activité terroriste. Elles rognent, à un degré plus ou moins grand, des droits et des garanties fondamentales des citoyens et notamment des étrangers, le droit à ester en justice, le droit au respect de la vie privée, etc. et accroissent les pouvoirs de la police, des services de sécurité et de renseignements sans contrôle judiciaire. Elles ouvrent la voie à la criminalisation de tout mouvement de résistance aux politiques néolibérales imposées d'en haut, comme la tendance s'en fait déjà lourdement sentir un peu partout. La prétendue lutte anti-terroriste vient à point nommé pour renforcer la répression et enlever toute consistance à l'exercice le plus élémentaire de droits civiles et politiques pour s'opposer à la pratique généralisée du fait accompli.

 

  Publications
  Interventions à l'ONU
  Autres documenrts analytiques
  Sites partenaires
  Autres sites
  Vos commentaires


Publications

Lutte anti-terroriste et respect des droits humains

Une collection du programme Droits Humains du CETIM (2007)

 
Interventions à l'ONU
Ne pas confondre le combat pour la démocratie et le respect des droits humains avec «le terrorisme». Commission des droits d el'homme (CDH) 2006
La situación de los derechos humanos en Estados Unidos de América. Los fallos de la Corte Suprema del 28 de junio 2004. SCDH 2004
Les normes et les mesures contre le terrorisme à niveau international et régional et le respect des droits de l’homme: le Conseil de Sécurité et l'Union Européenne. CDH 2003
Les lois et les mesures contre le terrorisme à niveau national et le respect des droits civils et politiques. CDH 2003
Guerre contre le terrorisme et violation de la charte des Nations Unies. CDH 2002
Changing Asylum and Immigration Policies, the Threat to Democracy in the European Union after September 11 and the Situation of Kurdish Refugees in the UK. HRSC 2002
Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme. SCDH 2002
   
Autres documents analytiques
Lois antiterroristes en Europe et aux USA, Guerre contre le terrorisme: conséquences sur les droits de l'homme - Conférence-débat organisée par le CETIM et l'AAJ, CDH 2002
 
Sites partenaires

Association Américaine de Juristes - AAJ

Association suisse contre l'impunité - TRIAL

   
Autres sites
American Civil Liberties Union - ACLU

Retour