Un Protocole facultatif se rapportant au PIDESC a enfin été adopté par les Nations Unies en 2008. Réclamé par la société civile depuis de nombreuses années, ce Protocole vient compléter la protection internationale des droits humains qui a débuté avec la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) le 10 décembre 1948. De façon très symbolique, l’adoption de ce nouvel instrument s'est faite le 10 décembre 2008, jour du 60ème anniversaire de l’adoption de la DUDH, par l'Assemblée générale de l'ONU.

Bien que les deux Pactes internationaux relatifs aux droits humains aient été adoptés le même jour, le 16 décembre 1966, deux systèmes de contrôle très différents ont alors été créés. Un Protocole prévoyant une procédure de plainte a été immédiatement adopté pour les droits civils politiques, mais rien de tel n’a été prévu pour les droits économiques, sociaux et culturels. Jusqu’à aujourd’hui, aucune possibilité de porter plainte n’existait au niveau international en cas de violations des DESC. Malgré un regain d’intérêts pour les DESC ces dernières années, ces droits n’ont jamais été réellement considérés sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques.

Le CETIM se bat depuis plus de dix ans pour ce protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) voie le jour. Ainsi, il a organisé, en collaboration avec l'Association américaine de juristes (AAJ), deux séminaires sur l'impunité des violations des droits économiques, sociaux et culturels: le premier à Madrid en 1996 et le second à Genève en 1997. Une publication en espagnol en est issue sous le titre Prevención y sanción de las violaciones a los derechos económicos, sociales y culturales y al derecho al desarollo: El problema de la impunidad.

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Publications
	Le protocole facultatif se rapportant au PIDESC Cahier du CETIM N°2 (novembre 2008)
	Pour un protocole additionnel au PIDESC ! CETIM (2006)
	Sociétés transnationales et droits humains. Etudes de cas et responsabilités. Collectif (2000)
	Prevención y sanción de las violaciones a los derechos económicos, sociales y culturales y al derecho al desarollo: El problema de la impunidad CETIM/AAJ (2000)
Interventions à l'ONU
	Observations à propos du projet de protocole facultatif au PIDESC (2008). CoDH 2008
	Avancer vers l'adoption d'un Protocole facultatif au Pacte international. CDH 2005
	Commentaires sur les parties I et II du PIDESC. Groupe de travail, CDH 2005
	Déclaration sur le projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. CDH 2004
	Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. Groupe de travail, CDH 2004
	Commentaires sur le projet de protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels élaboré par le CODESC. Groupe de travail, CDH 2004
	A propos de la désignation d'un expert indépendant sur la question de l'impunité. CDH 2002
	Déclaration sur les droits économiques, sociaux et culturels. CDH 2001
	Impunité dans la violation des droits économiques, sociaux et culturels. CDH 2000
	L'impunité dans les violations des droits économiques, sociaux et culturels. SCDH 1997
	Impunité des auteurs de violations des droits de l'homme. SCDH 1996
Autres documents analytiques
	Questions de fond concernant la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint - CODESC 2000
	Projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Note du Secrétaire général, CDH 1997
	Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (texte intégral)
Sites parternaires
	Association américaine de juristes - AAJ
	Association suisse contre l'impunité - TRIAL
	Attac France
	Centre Tricontinental - CETRI
	El Observatori DESC
	Focus on the Global South
	IBFAN
	People Health Movement - PHM
	South Centre
	Réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale - RITIMO
Autres sites
	Center for Economic and Social Rights
	Haut-Commissariat aux droits de l'homme - UNHCHR
	Organisation internationale du Travail - OIT
	UNRISD