Mise en oeuvre de la Déclaration sur le droit au développement

     
Ces dernières années sont marquées par un accroissement sans précédent des inégalités et un développement spectaculaire de l'écart entre pays dits développés et pays du tiers monde.
 

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Pour seul exemple, 20% des pays les plus riches s'approprient 86% du produit intérieur brut mondial, tandis que les 20% les plus pauvres n'en détiennent qu'1%. L'extension catastrophique de la pauvreté, attestée par les rapports des Nations Unies, les conférences internationales et même les institutions financières internationales, rend impérative la mise en œuvre et la promotion de la Déclaration sur le droit au développement.

Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1986, cette Déclaration apparaît comme le rejeton tardif des efforts, entrepris par le mouvement des non-alignés dans les années 60' et 70', lorsqu'il en avait encore la force et la conviction, pour imposer un nouvel ordre économique international (NOEI) plus juste et équitable.

Elle n'a jamais été vraiment mis en œuvre, mais conserve néanmoins toute sa pertinence juridique, politique et morale.

Rien d'étonnant dès lors à ce qu'elle soit sournoisement attaquée aujourd'hui, certains Etats du Nord tentant de la faire passer définitivement à la trappe, d'autres d'en édulcorer ou d'en travestir le contenu. Car elle s'oppose frontalement aux politiques dominantes actuelles, notamment à celles impulsées par le FMI, la Banque mondiale, l'OMC, le G-7 ou l'OTAN pour réduire à néant toute velléité des peuples du Tiers Monde d'adopter des politiques autonomes et un développement autocentré. Quant aux nouvelles élites du Sud, pour la plupart plus préoccupées d'occuper quelques strapontins dans la mondialisation néolibérale que d'impulser "un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent" (extrait du préambule de la Déclaration), elles la défendent le plus souvent mollement et de manière ambiguë.

A nos yeux cependant, cette Déclaration peut constituer pour les mouvements sociaux une référence juridique et morale non négligeable s'ils savent s'en revendiquer et rappeler à leur gouvernement les engagements pris en l'approuvant, lorsqu'ils signent les "lettres d'intention" que leur impose le FMI, ratifient des "accords" de l'OMC ou délivrent des autorisations d'exploitation et d'investissement à des sociétés transnationales

C'est dans cet état d'esprit que, depuis de nombreuses années, le CETIM intervient au sein des instances onusiennes en matière de droits de l'homme pour que la Déclaration sur le droit au développement ne soit pas mise aux oubliettes et que sa mise en œuvre non seulement ne soit plus systématiquement entravée mais qu'elle soit réellement impulsée.

Seule la pression populaire pourra y parvenir !

     
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Publications
En finir avec la dépendance à l'aide
Yash Tandon, Préfaces de Samir Amin et de Benjamin W. Mkapa (2009)

Efficace, neutre, désintéressée. Points de vue critiques du Nord sur la coopération européenne

Collectif (2009)

Quel développement ? Quelle coopération internationale ?

Tamara Kunanayakam, Contributions de A. Zacharie, W. Bello et R. Herrera (2007)

Le droit au développement

Collection du Programme Droits humains (2007)

MST-Brésil : la construction d'un mouvement social
Marta Harnecker (2003)

Vía Campesina : une alternative paysanne à la mondialisation néolibérale

Collectif (2002)

   
Interventions à l'ONU
Commentaires sur le rapport de l'expert indépendant sur la dette. Conseil des droits de l'homme (CoDH) 2007
Groupe de travail sur le Droit au développement. CoDH 2007
Droit au développement et le Conseil des droits de l'homme. CoDH 2006
La lutte contre la pauvreté et les objectifs du millénaire pour le développement. Commission des droits de l'homme (CDH) 2006
Le droit au développement et les objectifs du Millénaire. CDH 2006
Commentaires sur les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement. CDH 2005
Examen du rapport de l'équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2005
Mise en oeuvre du droit au développement. CDH 2004
Question de la mise en oeuvre du droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2004
Le droit au développement dans un monde globalisé. Groupe de travail de la CDH 2004
Los obstáculos al derecho al desarrollo. CDH 2003
A propos du Groupe de travail sur le droit au développement. CDH 2003
Pacte pour le développement: limite des propositions de financement. Groupe de travail de la CDH 2003
Inadéquation de la mondialisation néo-libérale avec la réalisation du droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2003
Les obstacles à la réalisation du droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2003
Mandat du Groupe de travail sur le droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2003

Commentaires sur la session du groupe de travail sur le droit au développement.

CDH 2002

Commentaires sur la teneur du droit au développement, le Pacte pour le développement et l'incidence des questions économiques internationales sur la réalisation du droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2002
Dette extérieure, "bonne gouvernance" et marché face au droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2002
Que signifie aujourd’hui «assurer le droit au développement»? Groupe de travail de la CDH 2002
Une tentative de réinterprétation de la Déclaration sur le droit au développement. CDH 2001
The Opening of the agricultural Markets and their Consequences for the Peasants of the South. HRC 2001
Discussion sur le rapport de l'expert indépendant. Groupe de travail de la CDH 2001
Critiques du rapport sur le droit au développement. CDH 2000
Les obstacles à la mise en oeuvre du droit au développement. Groupe de travail de la CDH 2000
Commentaires du rapport de l'expert indépendant. Groupe de travail de la CDH 1999
   
Autres documents analytiques
La Déclaration sur le droit au developpement en danger! Campagne CETIM / AAJ durant le Groupe de travail. CDH 2002
Une déclaration qui s'oppose frontalement aux politiques du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC - extraits sélectionnés par le CETIM (pdf)
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement
sur les travaux de sa troisième session. CDH 2002 (pdf)
Déclaration sur le droit au développement (texte intégral) - Assemblée générale 1986 (pdf)
 
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Association Américaine de Juristes - AAJ
   
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Haut-Commissariat aux droits de l'homme - UNHCHR