Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain. Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête historique, même si celle-ci concordait avec la volonté de certaines puissances in­ternationales de faire éclater les « chasses gardées » des empires coloniaux de l’époque (européens principalement).

Ces dernières décennies, plusieurs dizaines d’Etats ont été créés sur cette base, concrétisant le droit à l’autodétermination de peuples considérés officiellement comme colonisés ou non.

La présente brochure n’a pas pour ambition d’apporter des réponses à toutes les questions posées par le droit à l’autodétermination qui, faut-il le rappeler, comporte une forte dimension politique. A l’heure où le pillage des ressources naturelles des pays du Sud a pris une nouvelle dimension – avec par exemple l’acquisition de millions d’hectares de terres par des Etats tiers ou des sociétés transnationales – il est nécessaire de réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l’autodétermination. C’est ce dernier aspect, central pour mieux protéger les peuples affectés, qui constituera le fil conducteur de cette publication.

II. Définition et contenu du droit à l’autodétermination
    A) Eléments constitutifs du droit à l’autodétermination
    B) Bénéficiaires du droit à l'autodétermination
    C) Souveraineté permanente sur les ressources naturelles

III. Exercice du droit à l'autodétermination
    A) Au niveau international
    B) Au niveau national

IV. Obligations des Etats et mise en œuvre au niveau national
    A) Obligations des Etats
    B) Obligations des autres entités
    C) Obligations des Etats tiers
    D) Exemples de mise en œuvre au niveau national

V. Enjeux/Obstacles actuels à l’exercice du droit à l’autodétermination
    A) Dette et Programmes d’ajustement structurel
    B) Commerce et investissements étrangers
    C) Sociétés transnationales
    D) Propriété intellectuelle
    E) Privatisation des services publics
    F) Utilisation de mercenaires
    G) Exploitation des ressources naturelles

VI. Mécanismes de contrôle disponibles en cas de violation
    A) Au niveau national
    B) Au niveau régional
    C) Au niveau international

Conclusion

Annexe

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, 18 décembre 1992

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux

Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale de l'ONU, 14 décembre 1960

Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

Résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée générale de l'ONU, 24 octobre 1970

Le droit à l'autodétermination : développement historique et actuel sur la base des instruments de Nations Unies

Etude établie par Aureliu Cristescu
Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Nations Unies, 1981

Cour internationale de Justice, Affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co. (exception préliminaire)

Arrêt du 22 juillet 1952

Souveraineté permanente sur les ressources naturelles

Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale de l'ONU, 14 décembre 1962

Ressources naturelles : mettre l'Union européenne et sa politique commerciale sur les matières premières hors d'état de nuire

Article publié par l'AITEC et Une seule Planète, février 2011