Bien qu'interdits par
le droit international humanitaire et qualifiés par le
Statut de Rome (Cour pénale internationale) comme
un «crime contre l'humanité» (art. 7.2.d.),
les déplacements forcés sont encore largement pratiqués
de nos jours lors de conflits armés et dans diverses autres
circonstances (méga-projets, catastrophes, etc.).
L'ampleur de ce phénomène a poussé l'ONU
à réagir, en créant un mandat de Représentant
du Secrétaire général sur cette question
au début des années 90 alors que d'aucuns pensaient
créer un organe comparable à celui du Haut-Commissariat
pour les réfugiés (HCR).
Aujourd'hui on compte environ 25 millions de personnes déplacées
internes réparties entre 40 à 50 pays, alors que
le nombre de réfugiés a diminué passant de
17 millions en 1992 à 8,4 millions en 2005.
Le contexte particulier de l'après guerre froide a certainement
favorisé «l'explosion du nombre de personnes déplacées
et l'évolution des dispositions internationales.»
Les principaux responsables et/ou complices de déplacements
de populations à grande échelle sont souvent les
Etats ou groupes para-étatiques et, dans certains cas,
des acteurs non étatiques tels que les sociétés
transnationales ou groupes d'opposition armée.
Outre les conflits armés internes, les interventions armées
internationales peuvent, elles aussi, provoquer des déplacements
de population au niveau interne (Afghanistan, Irak, Liban, Somalie…).
La présente brochure a pour but de faire connaître
l'évolution du débat et les mesures prises au niveau
international, en particulier au sein de l'ONU, sur cette question
des personnes déplacées.
Elle présente
le mandat et les activités du Représentant du Secrétaire
général sur les personnes déplacées
dans leur propre pays et les principes directeurs qui régissent
cette question. L'un des mérites du Représentant
est de poser les fondements du problème et de reconnaître
sans complexe que «le déplacement interne n'est pas
seulement un sujet de préoccupation du point de vue
des droits de l'homme. C'est aussi un problème humanitaire,
politique et de développement.» Trois initiatives
connexes de l'ancienne Commission des droits de l'homme (CDH)
et de son organe subsidiaire, la Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme, méritent d'être
mentionnées dans le cadre de cette brochure. Elles sont
présentées brièvement en annexe.
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