La non-discrimination,
avec son corollaire qu'est l'égalité, a une place
particulière dans les dispositifs des droits humains, étant
donné que tous les droits humains (civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels) doivent être mis
en oeuvre pour tout un chacun, sans aucune discrimination et en
toute égalité.
Les instruments internationaux en matière de droits humains
interdisent toute distinction, exclusion, restriction ou tout
autre traitement différencié au sein d'une communauté
donnée – mais aussi entre des communautés –
qui ne se justifient pas et qui compromettent la jouissance des
droits humains par toutes et tous sur la base du principe de l'égalité.
Lorsque l'on observe le monde contemporain dans cette optique,
on constate que des centaines de millions de personnes continuent
d'être discriminées à travers le monde du
fait de leur appartenance à un peuple ou à une ethnie,
de leur langue, de leur croyance, de leur situation sociale et/ou
économique, de leur ascendance, de leur opinion politique,
mais aussi de leur sexe, de leur âge ou de leur orientation
sexuelle.
Il existe une quantité
abondante de publications sur la question de la non-discrimination,
mais elles se concentrent bien souvent sur un de ses aspects (éducation,
travail, liberté d'opinion et d'expression, etc.) ou sur
une catégorie de personnes (femmes, peuples autochtones,
groupes religieux, migrants, etc.). La présente brochure
a pour but de donner « une vue d'ensemble »
des multiples facettes de la discrimination.
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Introduction I. Définition internationale
et contenu du droit à la non-discrimination
A) Sous l'angle des droits civils et politiques
B) Sous l'angle des droits économiques, sociaux et culturels
II. Autres textes pertinents
A) Au niveau international
B) Au niveau régional
III. Obligations
des Etats
A) Mesures législatives et administratives
B) Mesures judiciaires
C) Coopération internationale
IV. Mise
en œuvre et mécanismes de contrôle disponibles
A) Au niveau national
B) Au niveau régional
1. La Cour européenne des droits
de l'homme
2. Le Comité européen des
droits sociaux
3. La Cour interaméricaine des
droits de l'homme
4. La Commission africaine des droits
de l'homme et des peuples
C) Au niveau international
1. La Cour internationale de Justice
2. Les organes de traités de l'ONU
en matière de droits humains
3. Les procédures spéciales
du Conseil des droits de l'homme
V. Perspectives
des conférences mondiales contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée
Conclusion
Annexe |
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SÉLECTION DE
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE CITÉS DANS LA BROCHURE |
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Déclaration
des droits des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques
Adoptée par
l'Assemblée générale de l'ONU, 18 décembre 1992 |
AUTRES PUBLICATIONS
DU CETIM SUR LES DROITS HUMAINS |