LE DROIT � LA NON-DISCRIMINATION

Une collection du programme Droits Humains du CETIM

64 pages, ISBN 978-2-88053-85-3

13�me num�ro (2011)

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PRESENTATION

La non-discrimination, avec son corollaire qu'est l'égalité, a une place particulière dans les dispositifs des droits humains, étant donné que tous les droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) doivent être mis en oeuvre pour tout un chacun, sans aucune discrimination et en toute égalité.


Les instruments internationaux en matière de droits humains interdisent toute distinction, exclusion, restriction ou tout autre traitement différencié au sein d'une communauté donnée – mais aussi entre des communautés – qui ne se justifient pas et qui compromettent la jouissance des droits humains par toutes et tous sur la base du principe de l'égalité.


Lorsque l'on observe le monde contemporain dans cette optique, on constate que des centaines de millions de personnes continuent d'être discriminées à travers le monde du fait de leur appartenance à un peuple ou à une ethnie, de leur langue, de leur croyance, de leur situation sociale et/ou éco­nomique, de leur ascendance, de leur opinion politique, mais aussi de leur sexe, de leur âge ou de leur orientation sexuelle.

Il existe une quantité abondante de publications sur la question de la non-discrimination, mais elles se concentrent bien souvent sur un de ses aspects (éducation, travail, liberté d'opinion et d'expression, etc.) ou sur une catégorie de personnes (femmes, peuples autochtones, groupes religieux, migrants, etc.). La présente brochure a pour but de donner « une vue d'ensemble » des multiples facettes de la discrimination.

 
TABLE DES MATIERES
Introduction
I. Définition internationale et contenu du droit à la non-discrimination
  A) Sous l'angle des droits civils et politiques
  B) Sous l'angle des droits économiques, sociaux et culturels

II. Autres textes pertinents
  A) Au niveau international
  B) Au niveau régional

III. Obligations des Etats
  A) Mesures législatives et administratives
  B) Mesures judiciaires
  C) Coopération internationale

IV. Mise en œuvre et mécanismes de contrôle disponibles
  A) Au niveau national
  B) Au niveau régional
      1. La Cour européenne des droits de l'homme
      2. Le Comité européen des droits sociaux
      3. La Cour interaméricaine des droits de l'homme
      4. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
  C) Au niveau international
      1. La Cour internationale de Justice
      2. Les organes de traités de l'ONU en matière de droits humains
      3. Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme

V. Perspectives des conférences mondiales contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Conclusion

Annexe

 
 
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Aux organisations de la soci�t� civile�:

Votre avis concernant nos publications dans le domaine des droits humains compte beaucoup pour nous�! Cela nous permet d'am�liorer constamment notre travail et de mieux r�pondre � vos attentes.

Merci de prendre quelques minutes pour nous donner votre avis en remplissant notre questionnaire et, en particulier, en nous signalant les initiatives et les activit�s au cours desquelles vous avez utilis� ces publications.
 
S�LECTION DE DOCUMENTS DE R�F�RENCE CIT�S DANS LA BROCHURE

D�claration des droits des personnes appartenant � des minorit�s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU, 18 d�cembre 1992

 
 
 
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