LE DROIT À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Une collection du programme Droits Humains du CETIM

64 pages, ISBN 978-2-88053-95-2

14ème numéro (2012)

La sécurité sociale (appelée également protection sociale) est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l'ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie en particulier), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s'est élargie progressivement à d'autres domaines et couvre de nos jours une large palette de risques et aléas sociaux (chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d'une aide à la famille et à l'enfant et de prestations pour les survivants et orphelins).

Avec l'avènement de « l'Etat providence », il s'agissait naturellement d’un choix de société. Avec la création de l'OIT puis l'ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et bien que des efforts soient faits de la part de certains Etats, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d'un démantèlement ou, du moins, d'un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale (en Europe surtout).

II. Eléments constitutifs du droit à la sécurité sociale
     A) Disponibilité d'un système de sécurité sociale
     B) Couverture des risques et aléas sociaux
     C) Adéquation du système de sécurité sociale
     D) Accessibilité du système de sécurité sociale
     E) Liens avec d'autres droits

III. Normes pertinentes
      A) A l'échelle internationale
      B) A l'échelle régionale

IV. Obligations des Etats et mise en œuvre au niveau national
     A) Obligations des Etats
         1. Questions de moyens et ressources au niveau national
         2. Obligations internationales des Etats
         3. Manquements des Etats à leurs obligations en matière du droit à la sécurité sociale
     B) Exemples de mise en œuvre au niveau national
         1. Chili
         2. Suisse
         3. Chine
         4. Rwanda

V. Mécanismes de contrôle
    A) Au niveau national
    B) Au niveau régional
    C) Au niveau international

VI. La sécurité sociale comme rempart contre la pauvreté et les inégalités

Conclusion

Annexe : instances auxquelles on peut s’adresser